CCTG Travaux : Clauses Techniques Générales dans un Marché Public

Vous êtes maître d’œuvre, maître d’ouvrage ou entreprise de TP, et vous rencontrez des difficultés à comprendre ou appliquer le CCTG dans vos marchés publics ?
Vous n’êtes pas seuls : ce document technique essentiel reste souvent flou, pourtant il fixe des règles incontournables pour garantir la qualité et la conformité des travaux.

Dans cet article, nous allons clarifier le rôle du CCTG, ses usages, et vous donner toutes les clés pour maîtriser ce référentiel crucial et éviter erreurs et malentendus.

Pourquoi lire cet article sur le CCTG ?

Si ce sujet vous concerne, alors découvrez immédiatement les différents points abordés dans cet article :

✅ Définition claire du CCTG
✅ Objectifs du CCTG Travaux
✅ Les différents fascicules du CCTG Travaux
✅ Valeur juridique
✅ Cas de contradictions entre CCTG et CCTP
✅ Où trouver les CCTG applicables
✅ Pourquoi le CCTG est clé pour les études de prix
✅ Utilité pour les équipes travaux
✅ Complémentarité CCTG / CCTP

CCTG Travaux : définition et rôle

Dans le monde complexe des marchés publics de travaux, certains documents jouent un rôle fondamental pour assurer la cohérence, la qualité et la sécurité des projets. 📘

Le CCTG, ou Cahier des Clauses Techniques Générales, fait partie de ces références incontournables.

Il s’agit d’un document réglementaire officiel, élaboré et publié par l’État via des arrêtés ministériels (comme le CCTG Voirie, le CCTG Assainissement, etc.). Ce document énonce les règles techniques générales applicables par défaut à une catégorie de travaux précise.

👉 En d’autres termes, le CCTG est un socle technique commun qui structure la base de nombreux marchés publics, permettant ainsi un langage partagé entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises.

Objectifs du CCTG 🎯

Pourquoi un tel document est-il essentiel ? Le CCTG Travaux poursuit plusieurs objectifs majeurs :

• ✅ Éviter les redondances : plus besoin de répéter systématiquement les mêmes clauses techniques dans chaque dossier d’appel d’offres.
• 📏 Fixer un cadre normatif clair et stable, reconnu aussi bien par les acteurs publics que privés.
• 🏗️ Garantir une qualité minimale et homogène des ouvrages exécutés, quels que soient les intervenants.

Grâce au CCTG, les projets s’appuient sur un référentiel technique solide, ce qui facilite leur bonne exécution et limite les risques de litige.

Les différents fascicules du CCTG Travaux selon la nature des travaux

Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) est un document de référence essentiel dans le domaine des travaux publics et du bâtiment. Il regroupe un ensemble de règles techniques, de prescriptions et de normes qui encadrent la réalisation des travaux. Pour faciliter la consultation et l’application des règles, le CCTG est subdivisé en plusieurs fascicules, chacun dédié à une thématique ou un type spécifique de travaux.

Ces fascicules couvrent une large gamme de spécialités, depuis les terrassements jusqu’aux installations complexes de traitement des eaux ou de gestion des déchets. Cette organisation permet aux professionnels de se référer précisément aux normes techniques qui concernent leur domaine d’intervention, assurant ainsi qualité, sécurité et conformité des ouvrages réalisés.

Voici un aperçu des principaux fascicules du CCTG Travaux, regroupés selon la nature des travaux auxquels ils s’appliquent :

CCTG Travaux sur les Terrassements, voiries et chaussées : les règles essentielles

Les travaux de terrassement et de construction des voiries et chaussées exigent une maîtrise technique rigoureuse, régie par des normes précises pour assurer durabilité et sécurité.

Les fascicules suivants du CCTG Travaux apportent les prescriptions nécessaires pour ces opérations fondamentales.

• Fascicule 2 : Terrassements généraux
• Fascicule 23 : Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées
• Fascicule 24 : Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l’entretien des chaussées
• Fascicule 25 : Exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques
• Fascicule 26 : Exécution des revêtements superficiels (enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid)
• Fascicule 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
• Fascicule 28 : Exécution des chaussées en béton
• Fascicule 29 : Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires

Matériaux et fournitures : bases techniques et approvisionnements

Pour garantir la qualité des constructions, le choix des matériaux et leur fourniture sont encadrés par des normes strictes.

Ces fascicules du CCTG Travaux définissent les règles relatives aux matériaux hydrauliques et métalliques.

• Fascicule 3 : Liants hydrauliques
• Fascicule 4 (titres II, III, IV) : Fourniture d’aciers, fournitures d’acier et autres métaux, aciers

CCTG Travaux sur les Ouvrages en béton et la maçonnerie : conception et exécution

Les ouvrages en béton et les travaux de maçonnerie nécessitent des règles spécifiques de conception, de calcul et d’exécution pour assurer leur solidité et leur durabilité.

Dans le CCTG Travaux, les fascicules ci-dessous en définissent les modalités.

• Fascicule 62 (titre I section I) : Règles techniques de conception et calcul des ouvrages en béton armé (BA)
• Fascicule 62 (titre I section II) : Règles techniques de conception et calcul des ouvrages en béton précontraint (BP)
• Fascicule 63 : Confection et mise en œuvre des bétons non armés – confection des mortiers
• Fascicule 63 : Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil
• Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton
• Fascicule 74 : Construction et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie

Ouvrages métalliques et structures acier : protection et mise en œuvre

Les structures métalliques, en particulier celles en acier, requièrent des traitements spécifiques pour assurer leur résistance à la corrosion et leur intégrité dans le temps.

Dans le CCTG Travaux, les fascicules ci-dessous en définissent la conception:

• Fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
• Fascicule 66 : Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier

CCTG Travaux sur l’Étanchéité : garantie d’imperméabilité des ouvrages

L’étanchéité est un enjeu clé pour préserver la durabilité des ouvrages, qu’ils soient en surface ou souterrains.

Ces fascicules du CCTG Travaux détaillent les techniques d’étanchéité adaptées.

• Fascicule 67 (titre I) : Étanchéité des ponts routes et des passerelles (béton et métal)
• Fascicule 67 (titre III) : Étanchéité des ouvrages souterrains

Génie civil et ouvrages d’art : conception et exécution spécialisée

Le génie civil comprend des travaux complexes et structurants, notamment les ouvrages d’art, soumis à des normes précises pour leur conception et réalisation.

Afin d’encadrer ces interventions, plusieurs fascicules techniques du CCTG définissent les règles à respecter :

• Fascicule 61 (titres II et V) : Conception, calcul et épreuves des ouvrages d’art
• Fascicule 68 : Exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil
• Fascicule 69 : Travaux en souterrain

Canalisations et réseaux d’eau : pose et gestion hydraulique

Les infrastructures de gestion de l’eau requièrent une attention particulière à la fois pour les réseaux à surface libre et sous pression, ainsi que pour les installations de traitement.

Pour assurer leur conception, leur mise en œuvre et leur exploitation dans le respect des normes, plusieurs fascicules du CCTG précisent les prescriptions techniques applicables :

• Fascicule 70 (titre I) : Canalisations eaux à écoulement à surface libre
• Fascicule 70 (titre II) : Ouvrages de recueil, stockage, restitution des eaux pluviales
• Fascicule 71 : Canalisations eaux à écoulement sous pression
• Fascicule 73 : Équipement d’installations de pompage d’eaux claires
• Fascicule 75 : Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

CCTG Travaux sur la Voirie urbaine et les aménagements paysagers

Les structures de voirie et les aménagements d’espaces publics nécessitent des prescriptions techniques précises pour garantir leur qualité et leur durabilité.
Les fascicules du CCTG, qui sont listés ci-après, encadrent les travaux de finition et les équipements liés à la voirie urbaine, aux espaces publics et aux aménagements paysagers :

• Fascicule 31 : Bordures, caniveaux et dispositifs en pierre naturelle ou béton
• Fascicule 32 : Construction de trottoirs
• Fascicule 34 : Travaux forestiers de boisement
• Fascicule 35 : Aménagements paysagers, aires de sports et loisirs de plein air
• Fascicule 36 : Réseau d’éclairage public – conception et réalisation

Assainissement et traitement des déchets : infrastructures et installations

Les infrastructures destinées à l’assainissement et au traitement des déchets nécessitent des installations techniques spécifiques afin de garantir la sécurité sanitaire, la conformité réglementaire et l’efficacité opérationnelle.
Dans le CCTG Travaux, les fascicules suivants encadrent la conception, la construction et l’exploitation de ces installations :

• Fascicule 39 : Travaux d’assainissement et drainage terres agricoles
• Fascicule 81 (titre I) : Équipement de pompage pour réseaux d’évacuation et assainissement
• Fascicule 81 (titre II) : Conception et exécution d’installations d’épuration d’eaux usées
• Fascicule 82 : Construction d’installations d’incinération (fours à grille, oscillants, tournants…)
• Fascicule 85 : Construction d’installations de broyage de déchets ménagers
• Fascicule 86 : Construction d’installations de traitements biologiques de déchets ménagers et autres déchets non dangereux

CCTG Travaux sur les Canalisations thermiques

Les canalisations destinées au transport de chaleur ou de froid jouent un rôle central dans le fonctionnement des réseaux thermiques urbains et industriels. Elles permettent la distribution efficace de l’énergie thermique depuis les centrales de production jusqu’aux consommateurs finaux, tout en garantissant la sécurité, la durabilité et la performance énergétique des installations.

Le Fascicule N°78 encadre la conception, la construction, l’entretien et les essais des canalisations et ouvrages associés pour le transport et la distribution de chaleur ou de froid.

Il fixe les exigences techniques relatives aux matériaux, aux méthodes de pose, à l’isolation thermique, aux dispositifs de sécurité et aux contrôles de conformité nécessaires pour assurer la fiabilité des réseaux.

Quelle est la valeur juridique du CCTG dans un marché public ? 📚

Dans le cadre des marchés publics de travaux, il est essentiel de comprendre le rôle juridique du CCTG Travaux.

Contrairement à une idée reçue, ce document ne s’applique pas automatiquement à tous les marchés. Sa valeur contractuelle dépend de son intégration explicite dans les pièces du marché.

Quand le CCTG devient-il contractuel ? 📄

Le CCTG Travaux n’a de valeur juridique que s’il est expressément mentionné dans l’une des pièces contractuelles suivantes :

• le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
• ou le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

✅ S’il est référencé, il devient une pièce contractuelle à part entière du marché et s’impose alors à toutes les parties.

⚠️ En l’absence de mention explicite, le CCTG n’est pas opposable juridiquement. Il peut alors être ignoré sans engager la responsabilité contractuelle de l’une ou l’autre des parties.

📌 Exemple de clause claire :
« Les prestations du présent marché seront conformes aux clauses du CCTG V.R.D. – arrêté du 12 décembre 2000. »

Que se passe-t-il en cas de contradiction entre CCTP et CCTG ? ⚖️

C’est une question fréquente en droit de la commande publique. Lorsque le CCTG est bien intégré au contrat mais entre en contradiction avec le CCTP, c’est le CCTP qui l’emporte. Voici pourquoi :

• Le CCTP est spécifique au projet : il reflète les choix techniques, les exigences particulières du maître d’ouvrage, et les conditions propres au chantier.
• Le CCTG a une valeur supplétive : il s’applique en l’absence de précisions contraires dans les documents particuliers.
• Toutefois, certaines clauses du CCTG peuvent être exclues expressément dans le CCTP, ce qui en neutralise l’application sur certains points.

🔍 En résumé :
Le CCTG n’est pas automatiquement opposable. Sa force juridique dépend de son intégration explicite dans les pièces du marché.
Et en cas de conflit, le CCTP prévaut, car il est adapté au contexte précis du projet.

Où trouver les CCTG applicables à un marché public ? 📍

Pour rédiger un CCTP conforme et sécuriser un marché public de travaux, encore faut-il savoir où consulter les CCTG en vigueur.

Ces documents techniques officiels sont élaborés par la Direction Générale des Infrastructures ou par les ministères techniques compétents, selon les secteurs concernés.

🗂️ Ils sont mis à disposition gratuitement pour garantir la transparence et l’accessibilité des référentiels techniques publics.

Quelques CCTG courants selon les domaines 📄 : 

💡 Ces documents servent de base technique lors de la rédaction des cahiers des charges et sont indispensables pour garantir la conformité réglementaire des prestations.

Où les consulter concrètement ? 🌐

Les CCTG à jour peuvent être consultés et téléchargés sur plusieurs plateformes :

• 📌 Le site marche-public.fr
• 🧾 Les plateformes de marchés publics (ex. : PLACE, Chorus Pro)
• 🏛️ Les sites officiels des ministères techniques (ex. : Ministère de la Transition Écologique pour les VRD)

Pourquoi les études de prix doivent impérativement lire le CCTG 🎯

Avant de remettre une offre dans un marché public de travaux, il est crucial que le service études de prix examine attentivement l’ensemble des pièces techniques du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Parmi celles-ci, le CCTG Travaux, lorsqu’il est référencé, est un document clé à ne pas négliger.

Son contenu influence directement les quantitatifs, les modes opératoires et, par conséquent, le budget global estimé. L’objectif ? Sécuriser le chiffrage, anticiper les contraintes techniques, et éviter toute mauvaise surprise en phase d’exécution. 🔍

📌 Le CCTG Travaux impacte directement plusieurs éléments techniques et financiers :

• 🔍 Les performances minimales exigées : épaisseurs de couches, types de matériaux, niveaux de résistance mécanique ou chimique
• 🎯 Les tolérances d’exécution : pente minimale, largeur des joints, degré de rugosité, etc.
• 🧪 Les essais et contrôles qualité obligatoires : densité, compacité, perméabilité, relevés topographiques
• ⚙️ Les conditions de mise en œuvre : temps de séchage, délais entre phases, conditions climatiques, délais de repose

💡 Ignorer le CCTG, c’est courir le risque de :

• Sous-estimer les coûts de mise en œuvre et de contrôle
• Chiffrer un prix en non-conformité technique
• Exposer l’entreprise à des réserves à la réception, voire à des pénalités contractuelles

Pourquoi les équipes travaux doivent aussi s’y référer 🛠️

Sur le terrain, la responsabilité de l’exécution ne repose pas uniquement sur l’efficacité opérationnelle. Elle implique aussi le respect rigoureux des exigences techniques définies dans les pièces du marché.
À ce titre, le CCTG Travaux est un outil de référence incontournable pour le conducteur de travaux, le chef de chantier ou tout autre acteur responsable du bon déroulement du chantier.

📌 Si le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est le document de référence principal, il ne couvre pas toujours tous les détails techniques. C’est là que le CCTG entre en jeu : il vient compléter les zones d’ombre, structurer les méthodes d’exécution et éviter les interprétations hasardeuses.

Pendant le chantier, le CCTG est utile pour :

• 🔎 Se référer aux prescriptions techniques supplétives (quand le CCTP est silencieux)
• ✅ Garantir le respect des normes minimales d’exécution
• 🧩 Organiser les autocontrôles et essais nécessaires (et prévus contractuellement)
• ⚖️ Identifier les tolérances admises, pour limiter les risques de contentieux à la réception des travaux

CCTG + CCTP 🔗 : un couple indissociable

Dans un marché public de travaux, la réussite technique repose sur une lecture croisée de deux documents fondamentaux : le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et le CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales).

🧠 Ils ne s’opposent pas, bien au contraire : ils se complètent. Le CCTP détaille le contenu spécifique du projet, tandis que le CCTG apporte une base normative stable, reconnue par tous les acteurs du secteur. Ensemble, ils constituent le socle technique contractuel du marché.

Ce que précise le CCTP 🧩 :

Le CCTP est élaboré par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage pour adapter le projet au contexte spécifique. Il contient :

• ✏️ Les adaptations techniques propres au chantier (exigences particulières, méthodes spécifiques)
• 🧱 Les matériaux choisis (formulations précises, marques ou types de produits imposés)
• 🚧 Les contraintes de pose liées au site (zones urbaines, ouvrages existants à préserver, phasage atypique, délais contractuels…)

🎯 En résumé, le CCTP traduit les attentes précises du donneur d’ordre sur le terrain.

Ce que complète le CCTG 🔧 :

Le CCTG Travaux, de son côté, joue un rôle de référentiel technique national. Il est rédigé par l’État pour assurer la cohérence et la qualité des ouvrages, même en l’absence de précisions particulières. Il couvre :

• 📐 Les règles générales de dimensionnement et de mise en œuvre (épaisseurs, pente, tolérances)
• 🧪 Les procédures d’essais à réaliser pour valider la conformité des travaux (perméabilité, portance, compacité…)
• 🔬 Les définitions techniques des matériaux, leurs classes, catégories et performances attendues
• ✅ Les conditions minimales d’exécution et de contrôle qualité, même quand le CCTP ne les mentionne pas

🔎 Il sert de référentiel supplétif : il s’applique automatiquement sur tous les points non couverts par le CCTP (sauf exclusion explicite).

À retenir sur le CCTP et le CCTG 🧠

Le CCTP et le CCTG sont comme les deux faces d’une même pièce : l’un personnalise, l’autre cadre. Pour garantir une exécution conforme, chaque acteur – des études à l’exécution – doit les lire ensemble et en cohérence.

📣 Un projet maîtrisé commence par une lecture complète et croisée du CCTP et du CCTG.