Vous vous apprêtez à répondre à un appel d’offres de marché public et vous vous posez une question sur la DC1 ?
Alors lisez ce qui suit, car cet article vous guide pas à pas dans la compréhension et la bonne utilisation de ce formulaire incontournable.
Que vous soyez une entreprise seule, un groupement momentané d’entreprises ou que vous interveniez avec des sous-traitants, la DC1 joue un rôle juridique fondamental dans votre dossier de candidature.
Si ce sujet vous concerne, alors prenez 5 minutes pour lire la suite..
Pourquoi lire cet article sur la DC1 ?
Débutant ou expérimenté, nous sommes sûrs que cette page va lever tous vos doutes sur ce formulaire incontournable, trop souvent source d’erreurs fatales dans les réponses à un marché public.
Comprenez enfin comment bien le remplir, qui doit le signer, et surtout comment éviter les pièges qui pourraient rendre votre offre irrecevable.
Voici ce que vous allez découvrir :
- 📄 Définition de la DC1 et son rôle dans une réponse à un marché public
- 📝 Qui doit remplir et signer la DC1, selon les cas (entreprise seule, GME, sous-traitant)
- 🧾 Structure détaillée du formulaire DC1 (rubriques, informations à fournir, signature)
- ⚖️ Impact sur la recevabilité de l’offre : pourquoi une erreur peut tout compromettre
- 🛠️ Conseils de rédaction et erreurs fréquentes à éviter pour sécuriser votre dossier
- 🖋️ Signature électronique : est-elle acceptée et sous quelles conditions ?
- 🤝 Spécificités en cas de groupement : qui remplit quoi et qui signe ?
- ✅ Fiche technique récapitulative et FAQ pratique pour répondre à vos dernières questions
➡️ En suivant ces conseils, vous maximisez vos chances de présenter une candidature recevable, claire et conforme, tout en gagnant du temps dans la préparation administrative de votre réponse.
DC1 : définition et rôle dans la réponse à un marché public 📄
Dans le cadre d’une procédure de marché public, la DC1 est un document incontournable. Ce formulaire administratif standardisé est mis à disposition par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie.
Il permet à un opérateur économique de présenter officiellement sa candidature à un marché public.
Quel est le rôle de la DC1 ? 🎯
Remplir une DC1 ne se limite pas à une simple formalité : il s’agit d’un engagement clair de l’entreprise à respecter les principes fondamentaux de la commande publique. Elle fait partie des pièces exigées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Ce que permet la DC1 ✅ :
| 📌 Fonction | 🧾 Détail |
| Déclarer la candidature | Indiquer que l’entreprise se porte candidate au marché public |
| Identifier le type de candidat | Préciser s’il s’agit d’une entreprise seule, d’un groupement d’entreprises (GME), ou d’un mandataire |
| Accepter les règles de la consultation | Confirmer l’acceptation du règlement de consultation (RC) |
| Habiliter un mandataire | Si le candidat est un groupement, désigner le mandataire qui représentera les cotraitants |
| S’engager sur l’honneur | Attester que l’entreprise n’est pas en situation d’exclusion, notamment en cas d’interdiction de soumissionner |
📎 À retenir
La DC1 est généralement exigée dans la partie “candidature” du DCE, aux côtés de documents tels que :
- La DC2 (déclaration des capacités),
- L’extrait Kbis,
- Les attestations fiscales et sociales,
- Et parfois d’autres pièces justificatives.
👉 En résumé, la DC1 structure juridiquement et formellement la volonté de l’entreprise de participer à la procédure, dans le respect des règles de la commande publique.
Qui doit remplir la DC1 ? 📝
Dans le cadre d’une réponse à un marché public, il est essentiel de bien comprendre qui remplit le formulaire DC1, car une erreur peut entraîner le rejet de la candidature.
Voici un tableau clair et synthétique qui vous guidera selon votre situation juridique :
| Cas de figure | Qui remplit la DC1 ? |
| Entreprise seule | L’entreprise candidate remplit et signe elle-même la DC1 |
| Groupement momentané d’entreprises (GME) | Chaque entreprise du groupement remplit une DC2 ; une seule DC1 est remplie pour le groupement, signée par le mandataire |
| Sous-traitants déclarés | Les sous-traitants ne remplissent pas la DC1 ; leurs documents justificatifs sont joints par l’entreprise principale |
🔍 Bon à savoir :
En cas de groupement d’entreprises, la DC1 ne sert pas uniquement à présenter la candidature. Elle permet également de mandater officiellement le mandataire pour représenter l’ensemble des cotraitants tout au long de la procédure. Une mention souvent négligée… et pourtant primordiale ! ⚠️
Structure et contenu du formulaire DC1 📑
Le formulaire DC1, identifié sous le CERFA n°14464*01, est un document indispensable pour toute entreprise souhaitant répondre à un marché public. Mis à disposition gratuitement par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), il permet d’organiser et de formaliser les informations administratives et juridiques du candidat.
👉 Pour remplir correctement la DC1, il est essentiel de comprendre sa structure en six rubriques principales, chacune ayant un rôle précis dans le dossier de candidature.
Contenu détaillé du formulaire DC1 🔍 :
- 📌 Identification du pouvoir adjudicateur
→ Mentionner le nom de l’acheteur public, la référence de la consultation, l’objet du marché et le lot concerné, le cas échéant. - 🏢 Identification du candidat
→ Fournir les informations administratives essentielles :- Raison sociale,
- Adresse complète,
- Numéro SIRET,
- Coordonnées du contact,
- Forme juridique de l’entreprise.
- 🤝 Groupement (le cas échéant)
→ Si vous candidatez en groupement momentané d’entreprises (GME), précisez :- La forme du groupement : solidaire ou conjoint,
- Le nom du mandataire désigné.
- 🧾 Déclarations sur l’honneur
→ Il s’agit ici de s’engager formellement à :- Respecter les règles fixées par le Règlement de consultation (RC),
- Ne pas être en situation d’exclusion (cas d’interdiction de soumissionner),
- Présenter des informations sincères.
- 📎 Capacité à répondre
→ Cocher et indiquer si les pièces exigées dans la consultation sont bien jointes au dossier :- DC2,
- Attestations fiscales et sociales,
- Certificats professionnels (type FNTP, Qualibat…).
- ✍️ Signature
→ Le formulaire doit être daté, signé et cacheté par :- Le représentant légal de l’entreprise,
- Ou le mandataire du groupement, selon le cas.
🔧 Astuce professionnelle
Pour éviter tout rejet, veillez à utiliser la dernière version du formulaire DC1 disponible sur le site officiel de la DAJ. Un formulaire mal rempli ou obsolète peut entraîner l’irrégularité de la candidature.
DC1 et recevabilité de l’offre ⚖️
Dans une procédure de marché public, la DC1 n’est pas un simple formulaire : elle conditionne directement la validité juridique de votre candidature. Son absence ou son irrégularité peut avoir des conséquences immédiates et irréversibles.
🚨 Une DC1 incomplète ou absente = risque d’élimination immédiate
Le non-respect des mentions obligatoires dans la DC1 peut entraîner :
- ❌ L’irrecevabilité de la candidature par l’acheteur public
- 📤 Le classement sans suite de l’offre, sans même l’examiner techniquement ou financièrement
- ⚖️ Des risques juridiques en cas de contention ou de désaccord avec le pouvoir adjudicateur
🔗 Cohérence obligatoire avec les autres documents
💡 La DC1 doit impérativement être cohérente avec la DC2, ainsi qu’avec toutes les autres pièces du dossier de candidature (attestations, certificats, mandats, etc.).
Toute discordance peut être interprétée comme un manque de sérieux ou une tentative de dissimulation, et justifier un rejet de la candidature.
Conseils de rédaction et erreurs fréquentes pour remplir la DC1 🛠️
La rédaction du formulaire DC1 est une étape administrative à ne pas négliger lors d’une réponse à un marché public. Une simple erreur peut rendre votre candidature irrecevable. Voici les bonnes pratiques à adopter et les pièges à éviter.
Bonnes pratiques à respecter ✅
Pour sécuriser votre candidature :
- 📥 Téléchargez toujours la dernière version officielle sur marches-publics.gouv.fr (formulaire CERFA n°14464*01)
- 💻 Remplissez le formulaire en version numérique (PDF ou traitement de texte) pour garantir une bonne lisibilité et éviter les ratures
- 📚 Assurez la cohérence de la DC1 avec :
- Le règlement de consultation (RC)
- Les autres pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- ✍️ Faites signer la DC1 par une personne habilitée : gérant, président, ou mandataire dûment désigné
- 🤝 Si vous candidatez en groupement :
- Cochez correctement la nature du groupement (solidaire ou conjoint)
- Joignez une DC2 pour chaque cotraitant
Erreurs fréquentes à éviter absolument ❌
Voici les erreurs les plus courantes, qui peuvent entraîner le rejet immédiat de la candidature :
- 🖊️ Oublier la signature ou faire signer par une personne non habilitée
- 🔄 Confondre la nature du groupement (cocher « conjoint » au lieu de « solidaire », ou inversement)
- ❗ Mentionner un mauvais lot ou un objet de marché incorrect
- 📄 Utiliser une version périmée du formulaire DC1 (veillez à ce que le numéro CERFA et la version soient à jour)
🎯 Le bon réflexe : toujours relire le formulaire à froid, et idéalement le faire valider en interne (juridique ou direction). Cela vous évitera bien des complications.
✅ Fiche Technique Résumée – DC1 Marché Public
| Élément | Détail |
| Nom complet | DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire |
| Fonction | Formaliser la candidature d’une entreprise à un marché |
| Obligatoire | Oui (sauf procédure adaptée simplifiée avec profil acheteur) |
| Candidature individuelle | 1 DC1 à remplir et signer |
| Groupement d’entreprises | 1 DC1 signée par le mandataire + 1 DC2 par cotraitant |
| Contenu principal | Identification, déclaration sur l’honneur, habilitation |
| Signature | Représentant légal ou mandataire du groupement |
FAQ sur la DC1❓
Peut-on signer électroniquement une DC1 ? 🖋️
➡️ Oui, la signature électronique de la DC1 est autorisée et souvent recommandée, notamment lorsque la candidature est transmise via une plateforme de dématérialisation (ex. : PLACE, AWS, e-marchespublics…).
Conformément au Code de la commande publique et à la réglementation européenne sur la dématérialisation des marchés, une signature électronique qualifiée (conforme au règlement eIDAS) a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
🔐 Attention : la signature électronique doit être effectuée par une personne habilitée (gérant, président, ou mandataire du groupement). Elle doit être apposée à l’aide d’un certificat qualifié RGS (exemples : ChamberSign, Certinomis, IDnomic…).
En cas de groupement d’entreprises, chaque membre doit-il signer la DC1 ?
📝 Non, dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises (GME), une seule DC1 est remplie pour l’ensemble du groupement.
👉 Seul le mandataire du groupement signe la DC1, au nom de tous les cotraitants.
Détails importants :
- Chaque membre du groupement doit remplir sa propre DC2, pour présenter ses capacités individuelles.
- La DC1 unique permet de présenter la candidature du groupement dans son ensemble et d’habiliter le mandataire à représenter l’ensemble des cotraitants pendant toute la procédure.
- Il est donc primordial que cette habilitation soit clairement mentionnée dans la DC1, sous peine de rendre la candidature irrégulière.
✅ Résumé :
| Document | Qui le remplit ? | Qui le signe ? |
| DC1 | Une seule pour le groupement | Le mandataire uniquement |
| DC2 | Une par entreprise membre | Chaque entreprise signe sa propre DC2 |
Conclusion : la DC1, un document-clé dans les marchés publics🧾
La DC1 est une pièce administrative essentielle pour toute candidature à un marché public. Elle formalise l’engagement de l’entreprise dans la procédure et permet à l’acheteur public de valider la recevabilité juridique du dossier.
🎯 Pourquoi elle compte pour chaque service :
✔ Service administratif : à vérifier systématiquement pour éviter l’irrecevabilité
✔ Service juridique : elle engage l’entreprise, une relecture s’impose
✔ Direction : elle structure la réponse, surtout en groupement
✔ Ensemble du dossier : sans DC1 conforme, pas d’analyse de l’offre
📌 À retenir : une DC1 bien remplie et signée est la première étape d’une réponse conforme et recevable.