Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : Contenu, Obligations et Responsabilités

Vous êtes maître d’œuvre, maître d’ouvrage ou entreprise et vous souhaitez en savoir plus sur le DOE ? 📁

Alors vous êtes au bon endroit.

Trop souvent, le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) devient une source de stress en fin de chantier : informations manquantes, délais dépassés, documents dispersés ou mal structurés.
Résultat : perte de temps, litiges, retards de réception, voire pénalités contractuelles.

👉 Vous vous demandez quand et comment le remettre ? Ce qu’il doit contenir ? Qui le rédige ? Quelles normes suivre ?

Cet article répond à toutes ces questions, de façon claire, pratique et exhaustive. Que vous soyez en marché public ou privé, vous y trouverez les clés pour structurer un DOE conforme, complet et utile à toutes les étapes de vie de l’ouvrage.

Pourquoi lire cet article sur le DOE ?

Prenez 5 minutes de votre temps, et lisez attentivement les différentes parties de cet article, car vous y trouverez toutes les réponses pour comprendre, structurer et remettre un DOE conforme.

Voici ce que vous allez découvrir :

• 📦 Quel est le contenu du DOE ?
• 🧾 Structure recommandée du DOE
• ✅ Est-ce que le DOE est obligatoire ?
• 👷‍♂️ Qui rédige le DOE et qui contribue à son contenu ?
• 📅 Quand doit-il être remis ?
• 📚 Quelles normes et références encadrent l’élaboration du DOE
• 🤝 Quels sont les rôles et obligations des acteurs dans la gestion du DOE
• 🔍 Comparaison entre DOE et DIUO

Qu’est-ce qu’un DOE ? 📁

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un document contractuel remis au maître d’ouvrage à la fin des travaux. Il fait état de l’ensemble des prestations réalisées, y compris celles parfois invisibles, comme les réseaux enterrés ou les branchements.

Ce dossier constitue un véritable guide technique précieux pour :

• 🛠️ La maintenance de l’ouvrage
• 🔄 Les travaux futurs ou modifications éventuelles
• ⚠️ La gestion des sinistres, grâce à des informations détaillées exploitables par les assureurs et les experts

Le DOE est donc un outil indispensable pour assurer la bonne gestion et la pérennité de votre ouvrage.

Quel est le contenu du DOE ? 📦

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un document clé qui regroupe toutes les données techniques et administratives nécessaires à la bonne gestion de l’ouvrage une fois les travaux terminés.

Sa composition peut varier selon le type de marché, mais son objectif reste toujours le même : fournir un référentiel précis pour la maintenance, les interventions futures et la gestion des garanties.

Contenu du DOE en Marché Public 🗃️

En marché public, la constitution du DOE est obligatoire, conformément à l’article 40 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales). Il doit inclure notamment :

• Des plans d’exécution parfaitement conformes à la réalisation (gros œuvre, VRD, réseaux, etc.)
• Les notices de fonctionnement des équipements installés
• Les prescriptions de maintenance pour assurer leur durabilité et sécurité

À ces éléments de base peuvent s’ajouter d’autres documents essentiels, tels que :

• Les fiches techniques des matériaux et équipements
• Les ATEx (Avis Techniques) ou homologations
• Les notices d’entretien spécifiques
• Les preuves de formation des personnels liés à la mise en œuvre des ouvrages

Contenu du DOE en marché privé 🏗️

En marché privé, le contenu du DOE est défini par contrat, souvent en référence à la norme NF P 03-001. Il inclut généralement :

• Des plans d’exécution détaillés
• Les notices de fonctionnement et d’entretien
• Les prescriptions de maintenance
• Les fiches techniques, garanties et autres documents contractuels

💡 Qu’il s’agisse d’un marché public ou privé, le DOE reste un document fondamental pour garantir la transparence, la traçabilité et la pérennité des ouvrages réalisés. Son bon archivage facilite grandement les interventions futures et la gestion des responsabilités.

Structure recommandée du DOE 🧾

Pour garantir une organisation claire et efficace, le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) se compose généralement de plusieurs sous-dossiers distincts, chacun dédié à un aspect précis du projet. Cette structuration facilite la consultation et optimise la gestion future de l’ouvrage. Voici la structure recommandée :

Dossier de suivi (DSO) 📑

Ce volet offre une synthèse complète du projet et rassemble tous les documents relatifs au suivi du chantier :

• • Comptes rendus des réunions
  • Rapports de contrôles techniques
  • Suivi des éventuelles non-conformités et actions correctives

Dossier de construction (DCO) 🏗️

Ici se retrouvent tous les documents techniques essentiels à la description précise de l’ouvrage :

• • Plans d’exécution et coupes
  • Atlas des réseaux
  • Récolement et nomenclature des équipements
  • Documents relatifs à la sécurité sur le chantier

Dossier de fonctionnement (DFO) ⚙️

Ce dossier regroupe les éléments nécessaires au bon fonctionnement des installations :

• • Rapports d’essais et vérifications
  • Notices techniques
  • Diagnostics spécifiques liés aux équipements

Dossier de maintenance (DMO) 🔧

Ce dernier volet est primordial pour assurer la pérennité de l’ouvrage. Il comprend :

• • Gammes et fréquences de maintenance
  • Procédures d’intervention
  • Le DIUO, qui complète le dossier en garantissant la sécurité des interventions ultérieures

Cette organisation méthodique permet de centraliser toutes les informations clés et d’assurer une traçabilité optimale pour l’ensemble des acteurs concernés. Un DOE bien structuré est un gage de fiabilité, de sécurité et de facilité d’exploitation de l’ouvrage sur le long terme.

Est-ce que le DOE est obligatoire ? ✅

La question de l’obligation du DOE dépend du cadre juridique du projet. Ce point est crucial pour bien comprendre vos responsabilités selon le type de marché concerné.

📜 En marchés publics, la réponse est claire : le DOE est obligatoire. Il est exigé par l’article 40 du CCAG Travaux du Code de la commande publique, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité des ouvrages réalisés.

🏠 En marchés privés, le DOE n’est pas formellement imposé par la réglementation. Cependant, il est fortement recommandé et souvent prévu contractuellement. Sa composition et ses modalités sont généralement alignées avec la norme NF P 03-001, qui fait référence en la matière pour assurer un dossier complet et fiable.

Qui rédige le DOE et qui contribue à son contenu ?👷‍♂️

Le processus de rédaction du DOE est une véritable action collaborative qui implique plusieurs acteurs clés du chantier.

🔑 Le maître d’œuvre (architecte ou assistant à maîtrise d’ouvrage – AMO) est le responsable légal chargé de coordonner la collecte et l’assemblage des documents. Il veille à ce que le dossier soit complet, conforme et remis dans les délais.

🛠️ Les entreprises ou mandataires de lot sont les rédacteurs techniques indispensables. Chacune doit fournir les éléments relatifs à son domaine d’intervention :

• Plans d’exécution
• Notices techniques
• Fiches produit et garanties
• Gestion des déchets liés aux travaux

⚙️ Pour que le DOE soit un outil fiable et utile, il est impératif que tous les intervenants transmettent leurs informations au maître d’œuvre, qui en assure la synthèse et la cohérence finale.

Quand doit-il être remis ? 📅

Le remise du DOE suit un calendrier précis, essentiel pour garantir une bonne organisation et un transfert efficace des informations.

🛠️ Au moment de la réception des travaux, le maître d’ouvrage reçoit un premier ensemble complet comprenant :

• Les plans conformes à la réalisation finale
• Les notices techniques et prescriptions d’utilisation
• Les garanties des matériaux et équipements
• Les documents relatifs à la gestion des déchets de chantier

⏳ Dans le mois qui suit la réception, viennent les éventuels compléments au DOE, ainsi que le DIUO s’il est requis. Cette étape permet d’ajuster et de finaliser le dossier en fonction des dernières données ou observations.

📄 À noter : que ce soit en marché public ou en marché privé, les délais de remise du DOE sont généralement précisés dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), et renvoient souvent au CCAG Travaux pour les marchés publics. Ces documents contractuels fixent les obligations de l’entreprise en matière de contenu, de forme et de délai de transmission du DOE.

Normes et références principales pour le DOE 📚

Pour bien comprendre les obligations liées au Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), il est essentiel de connaître les principales normes et références réglementaires qui encadrent sa rédaction et sa remise.

Ces documents garantissent la conformité et la qualité du dossier, tout en assurant la sécurité juridique des projets.

1. Article 40 du CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales)
   Ce texte est la référence incontournable dans les marchés publics. Il précise clairement que le DOE doit être remis à la réception des travaux et détaille les éléments obligatoires : plans, notices, garanties, prescriptions, etc.
   Cette exigence vise à assurer une traçabilité rigoureuse des interventions réalisées.
2. Norme NF P03-001 « Contenu des dossiers des ouvrages exécutés »
   Dans le cadre des marchés privés, cette norme fixe un cadre contractuel précis. Elle sert de guide pour élaborer un DOE complet, harmonisé et conforme aux attentes des maîtres d’ouvrage, tout en laissant une certaine souplesse adaptée aux particularités du projet.
3. Code de la commande publique
   Ce code regroupe l’ensemble des règles qui régissent les marchés publics en France. Il consolide les prescriptions relatives à la documentation technique, dont le DOE, et assure leur mise en œuvre rigoureuse par tous les acteurs du chantier.
4. NF EN ISO 9001 (management de la qualité)
   Bien que non spécifique au DOE, cette norme est souvent utilisée pour structurer la gestion documentaire dans les entreprises, garantissant la qualité, la traçabilité et la mise à jour des documents comme le DOE.

Pourquoi un DOE ? Quels intérêts concrets pour vos projets ? 🎯

Le Dossier des Ouvrages Exécutés n’est pas seulement une formalité administrative, c’est un véritable outil stratégique qui bénéficie à tous les acteurs impliqués dans la vie du bâtiment.

📐 Conformité technique : il permet de valider que l’ouvrage construit correspond bien aux plans et spécifications initiales, un gage de qualité et de transparence.

🛠️ Gestion patrimoniale : grâce au DOE, la maintenance devient plus efficace et les éventuelles extensions ou rénovations s’en trouvent facilitées, réduisant ainsi les coûts et les risques d’erreurs.

⚠️ Assurance et sinistre : en cas de litige ou d’incident, ce dossier sert à justifier précisément la nature des travaux auprès des assureurs et experts, accélérant les procédures d’indemnisation.

🧩 Transversal et durable : il constitue un référentiel unique qui accompagne l’ouvrage tout au long de sa vie, accessible à tous les acteurs présents ou futurs, et contribue à la pérennité du bâtiment.

Rôle des acteurs dans la gestion du DOE 🤝

La réussite et la qualité du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) reposent sur la collaboration rigoureuse de plusieurs acteurs clés du chantier.

Chacun a un rôle bien défini pour garantir que ce dossier soit complet, conforme et utile tout au long de la vie du bâtiment.

Ce travail d’équipe assure une transmission fluide de l’information et une traçabilité optimale, piliers indispensables pour la maintenance, la gestion des sinistres et les futurs travaux sur l’ouvrage.

Comparaison entre le DOE et le DIUO 🔍

Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) sont deux documents essentiels à la gestion d’un projet de construction, mais ils répondent à des objectifs complémentaires.

• Le DOE est un document contractuel remis à la fin des travaux. Il retrace précisément l’ensemble des prestations réalisées et sert principalement de référence technique pour la maintenance, les travaux futurs et la gestion des sinistres.
• Le DIUO, quant à lui, est un dossier qui accompagne le chantier depuis la conception jusqu’à la réception. Il est orienté vers la prévention des risques lors des interventions ultérieures et rassemble toutes les informations nécessaires pour assurer la sécurité des futurs intervenants sur l’ouvrage.

En résumé, le DOE atteste de ce qui a été fait, tandis que le DIUO prépare et sécurise ce qui sera fait à l’avenir. Ensemble, ces documents garantissent la pérennité technique et la sécurité dans la gestion du bâtiment.

Conclusion 🔚

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est bien plus qu’un simple document administratif : il constitue un outil stratégique incontournable pour la gestion technique, patrimoniale et légale de tout ouvrage. Dans le cadre des marchés publics, sa remise est obligatoire et son absence peut entraîner des sanctions lourdes. Dans les projets privés, il devient un véritable levier de confiance et de qualité, renforçant la transparence entre les acteurs.

Un DOE réalisé avec rigueur et méthode protège efficacement le maître d’ouvrage, assure la continuité d’exploitation du bâtiment, et valorise le travail accompli lors de la phase de construction.

💡 À retenir :

• Commencez à compiler le DOE dès le démarrage du chantier,
• Fixez clairement avec les entreprises et intervenants les contenus attendus,
• Et surtout, veillez à sa remise dans les délais contractuels pour garantir une gestion optimale de l’ouvrage.

Ce dossier est la clé d’une maintenance facilitée, d’une gestion patrimoniale sécurisée et d’une exploitation sereine sur le long terme.