Gestion Contractuelle BTPMarché Global de Performance : Guide complet

Marché Global de Performance : Guide complet

Vous êtes maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou entreprise du BTP, et vous souhaitez mieux comprendre le Marché Global de Performance ?
Alors lisez attentivement cet article, car vous allez découvrir :

  • La définition du Marché Global de Performance et son cadre juridique ;
  • Les différents types de Marchés Globaux existants, selon les objectifs poursuivis (énergétiques, environnementaux, techniques, etc.) ;
  • Des exemples concrets de projets menés avec ce type de marché, dans les secteurs public et privé ;
  • Les avantages et inconvénients pour chaque acteur : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises.

En quelques minutes de lecture, vous comprendrez pourquoi le Marché Global de Performance s’impose comme un levier stratégique pour concevoir, construire et exploiter autrement — en alliant innovation, performance et responsabilité.

Définition du Marché Global de Performance

Le Marché Global de Performance est un contrat unique prévu par l’article L2171-3 du Code de la commande publique.
Il permet de confier à un même opérateur économique — ou à un groupement d’entreprises — un ensemble d’activités comprenant :

  • la conception (études, ingénierie, architecture),
  • la réalisation (travaux ou fournitures),
  • et l’exploitation ou la maintenance des ouvrages,

le tout assorti d’objectifs de performance clairement définis et mesurables (énergétique, environnementale, fonctionnelle, technique, etc.).

L’idée fondatrice du MGP repose sur la responsabilisation du titulaire : l’entreprise n’est pas seulement évaluée sur la livraison du projet, mais sur la tenue des performances dans la durée.

Les différents types de Marchés Globaux de Performance

Le Marché Global de Performance n’est pas un modèle unique : il peut être adapté à la nature du projet et aux priorités de la maîtrise d’ouvrage. Les principales déclinaisons sont les suivantes :

Marché Global de Performance Énergétique (MGPE)

Conçu pour atteindre des résultats chiffrés en matière d’efficacité énergétique, ce type de Marché Global de Performance fixe des engagements précis (réduction de la consommation en kWh, baisse des émissions de CO₂, etc.).
➡️ Exemple : rénovation d’un bâtiment public avec un objectif de -30 % sur la facture énergétique annuelle.

Marché Global de Performance Environnementale

Il intègre des objectifs de réduction d’impact environnemental, tels que la limitation des déchets, l’optimisation de la ressource en eau, ou le recours à des matériaux biosourcés.
➡️ Exemple : construction d’un écoquartier à faible empreinte carbone.

Marché Global de Performance Technique ou Fonctionnelle

Il vise à garantir la qualité et la durabilité d’un service ou d’une infrastructure : taux de disponibilité, confort d’usage, sécurité, etc.
➡️ Exemple : modernisation d’un réseau d’éclairage public avec maintien d’un niveau minimal d’éclairement.

Marché Global de Performance pour la Maintenance et l’Exploitation

Axé sur la continuité de service, il engage le titulaire sur la fiabilité et le bon fonctionnement d’équipements sur une période donnée.
➡️ Exemple : gestion d’un centre aquatique avec objectifs de disponibilité et de coûts d’exploitation maîtrisés.

Avantages et inconvénients du Marché Global de Performance

Le Marché Global de Performance est un outil contractuel puissant, mais exigeant.

Il modifie en profondeur la répartition des rôles entre les acteurs de la construction, de l’exploitation et de la maintenance. Son adoption implique de bien comprendre ses atouts et ses zones de vigilance.

Les avantages des Marchés Globaux

Pour le Maître d’Ouvrage (MOA)

Le Marché Global de Performance apporte avant tout une simplification contractuelle significative. En confiant à un même titulaire la conception, la réalisation et l’exploitation, la maîtrise d’ouvrage dispose d’un interlocuteur unique et d’une responsabilité clairement identifiée. Cette unité de pilotage favorise la cohérence globale du projet et limite les interfaces sources de dérives techniques ou financières.

De plus, le Marché Global de Performance repose sur une logique de résultats mesurables, et non plus sur une simple obligation de moyens. Le maître d’ouvrage bénéficie ainsi d’engagements concrets sur la performance énergétique, environnementale ou fonctionnelle du projet, assortis d’indicateurs de suivi.

Ce dispositif permet également un transfert de risques vers le titulaire, notamment sur la performance réelle, la maintenance ou la consommation énergétique. Ce déplacement de responsabilité incite l’entreprise à concevoir des ouvrages durables et performants sur le long terme.

Enfin, en encourageant une approche intégrée et pluridisciplinaire, le Marché Global de Performance stimule l’innovation et l’optimisation technique. Les groupements ont la liberté de proposer des solutions globales, adaptées aux besoins et contraintes de la maîtrise d’ouvrage, ce qui améliore la qualité finale du projet.

Pour les entreprises et groupements (MOE, entreprises, exploitants)

Pour les acteurs économiques, le Marché Global de Performance offre une liberté technique et organisationnelle accrue. Les groupements peuvent concevoir des solutions sur mesure, sans être contraints par un cahier des charges trop prescriptif, et démontrer leur capacité à tenir des engagements de performance.

Ce type de marché valorise également les savoir-faire transversaux : ingénierie, conception, réalisation, maintenance et exploitation sont mis au service d’une même logique de performance. Les entreprises peuvent ainsi développer des offres globales à forte valeur ajoutée, fondées sur l’innovation et la durabilité.

Enfin, grâce à la durée souvent longue des contrats (pouvant aller jusqu’à 10, 15 ou 20 ans), le Marché Global apporte une visibilité économique dans le temps, sécurisant les investissements et favorisant la stabilité financière du titulaire.

Les inconvénients et points de vigilance

Malgré ses nombreux avantages, le Marché Global de Performance comporte certaines contraintes qui nécessitent une préparation méthodique.

Tout d’abord, la complexité de préparation est réelle : la définition des objectifs de performance demande une phase amont rigoureuse, avec une analyse fine des besoins, des risques et des indicateurs de mesure. Une ingénierie contractuelle et juridique solide est indispensable pour sécuriser les engagements et éviter les ambiguïtés.

Ensuite, la taille et la technicité des projets peuvent restreindre la concurrence. Les Marchés Globaux sont souvent portés par de grands groupements, ce qui peut marginaliser les petites et moyennes entreprises. Toutefois, ces dernières peuvent participer sous forme de sous-traitance ou de cotraitance au sein des groupements, à condition que le maître d’ouvrage veille à une ouverture réelle du marché.

Le suivi des performances constitue un autre point sensible. Les engagements pris nécessitent un dispositif de contrôle fiable, incluant des tableaux de bord, audits techniques et clauses de pénalités. Sans un suivi précis, le risque est grand de constater un écart entre la performance contractuelle et la performance réelle.

Enfin, il existe un risque d’asymétrie d’information entre le maître d’ouvrage et le titulaire, notamment sur les coûts réels de maintenance et d’exploitation. Une gouvernance de projet équilibrée, fondée sur la transparence et le dialogue, est donc essentielle pour garantir la réussite du contrat dans la durée.

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