SYDEREP : La plateforme pour la traçabilité des diagnostics PEMD

Vous êtes maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou entreprise de travaux, et vous vous posez des questions sur SYDEREP ? 🤔
Alors cet article est fait pour vous ! ✅

➡️ Que vous deviez déclarer un diagnostic PEMD, vérifier une obligation réglementaire ou simplement comprendre les rôles de chacun, SYDEREP est un outil incontournable dans le cadre de la REP Bâtiment.

Pour tout savoir sur SYDEREP et le maîtriser, accordez 5 minutes à cet article !

Ce que vous saurez en lisant cet article sur SYDEREP :

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir :

• ✅ À quoi sert la plateforme SYDEREP ?
• 🏗️ Qui doit l’utiliser et dans quel contexte ?
• 📋 Comment s’y connecter et y déposer un diagnostic PEMD ?
• 👷‍♂️ L’entreprise et le Maitre d’œuvre sont-ils aussi responsables ?
• 🔁 Comment intégrer son usage dans le processus de chantier ?
• ❓ Une FAQ pour lever les blocages fréquents

SYDEREP : c’est quoi exactement ? 🔍 

Vous entendez parler de SYDEREP dans le cadre de vos chantiers ou diagnostics PEMD, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Pas de panique.

Cet outil, désormais incontournable dans la filière du bâtiment, joue un rôle central dans la traçabilité des déchets issus des produits de construction.

🧩 SYDEREP signifie Système de Déclaration des Déchets et des Ressources issues des Produits de construction. Il s’agit d’une plateforme numérique officielle mise en place par l’ADEME (Agence de la transition écologique), dans le cadre du dispositif REP Bâtiment (Responsabilité Élargie du Producteur).

Elle a été conçue pour répondre à un double enjeu : renforcer la transparence sur les flux de déchets dans le secteur du BTP et garantir le respect des nouvelles obligations réglementaires.

SYDEREP est bien plus qu’un simple formulaire administratif. C’est un outil stratégique pour accompagner la transformation environnementale du secteur de la construction. En facilitant la déclaration, le suivi et l’analyse des flux de matériaux, il aide l’ensemble des acteurs – maîtres d’ouvrage, diagnostiqueurs, entreprises de travaux, filières de traitement – à entrer pleinement dans l’économie circulaire du bâtiment. ♻️

👉 Si vous êtes concerné par les diagnostics PEMD, ne négligez pas cette plateforme : elle est devenue un passage obligé pour rester en conformité avec la réglementation… et anticiper les exigences à venir.

À quoi sert SYDEREP concrètement ? 📊

Vous vous demandez à quoi sert réellement SYDEREP, au-delà de la simple déclaration administrative ? En réalité, cette plateforme joue un rôle clé dans la gestion durable des matériaux issus du bâtiment. Elle est un maillon stratégique entre le terrain (diagnostics PEMD) et la politique publique (traçabilité, valorisation, REP).

🧾 Concrètement, SYDEREP permet de déclarer de manière centralisée les données suivantes :

• 🧱 Les produits, équipements et matériaux identifiés lors du diagnostic PEMD : nature, quantités estimées, état (fonctionnel ou non), et potentiel de réemploi.
• 📦 La typologie et la répartition des matériaux présents dans le bâtiment (bois, plâtre, béton, plastique, métal, etc.).
• 🔁 Les filières envisagées pour le réemploi, le recyclage ou l’élimination des déchets.
• 🏗️ Les informations relatives aux travaux à venir, comme les dates de démolition, les contraintes techniques ou les objectifs de valorisation.

Quel est l’intérêt de SYDEREP pour les pouvoirs publics ?

Ces données, collectées à l’échelle nationale, permettent à l’État et à l’ADEME de :

• 🗺️ Mieux cartographier les gisements de matériaux disponibles à l’échelle des territoires (et donc anticiper les besoins en filières de traitement ou en plateformes de réemploi).
• 📈 Suivre le développement de la REP Bâtiment, en s’assurant que les obligations sont bien respectées.
• ♻️ Piloter les politiques de réemploi et de valorisation, pour réduire l’enfouissement et améliorer le taux de recyclage dans le BTP.

SYDEREP ne se limite pas à une plateforme de saisie : c’est un outil de planification et d’évaluation environnementale à grande échelle. Il permet d’orienter les décisions publiques, mais aussi d’inciter les acteurs privés à adopter une gestion plus responsable des déchets de chantier.
👉 Une bonne déclaration dans SYDEREP, c’est un geste concret pour l’économie circulaire du bâtiment !

Qui est concerné par SYDEREP ? 👷‍♂️

Vous vous demandez si vous êtes concerné par l’obligation de déclarer dans SYDEREP ? La réponse dépend principalement de la nature du chantier et de sa taille.

SYDEREP s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, dès lors que leur projet entre dans l’un des trois cas suivants 👇 :

• 🏢 Le bâtiment concerné fait plus de 1 000 m² de surface de plancher.
• 🏗️ Les travaux de démolition génèrent au moins 1 000 m³ de plancher démoli (volume cumulé).
• 🧱 Les travaux impliquent la dépose d’au moins un produit de construction (ex. : cloisons, menuiseries, revêtements, équipements techniques, etc.).

👉 Ces seuils réglementaires sont définis dans l’article R.541-12 du Code de l’environnement et l’arrêté du 9 mars 2021, disponibles sur Légifrance ou dans la documentation officielle de l’ADEME sur le site syderep.ademe.fr.

Ces seuils déclenchent l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) et de déclarer les résultats dans SYDEREP, via un compte dédié.

Qui n’est pas concerné ? 🏡

🔸 Les maisons individuelles (hors réhabilitation dans un cadre collectif) sont explicitement exclues du champ d’application de cette obligation.
🔸 De même, les chantiers de petite ampleur, qui ne dépassent aucun des seuils mentionnés, ne sont pas soumis à l’usage de SYDEREP.

Si vous êtes maître d’ouvrage et que vos travaux dépassent l’un des seuils réglementaires, vous devez utiliser SYDEREP pour être en conformité avec la loi.
👉 Cette déclaration permet de garantir une meilleure gestion des matériaux et d’alimenter les politiques nationales en faveur de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment.

Un outil contraignant, certes… mais essentiel pour mieux construire et mieux déconstruire ! ♻️

Qui est juridiquement responsable de l’utilisation de SYDEREP ? 🎯

Maître d’ouvrage (MOA) : le Responsable 👷‍♂️

• Responsabilité légale directe.
• Doit :
  • Faire réaliser un diagnostic PEMD si le chantier le requiert.
  • Déposer ce diagnostic sur SYDEREP (plateforme ADEME).
  • Fournir un justificatif officiel : numéro de dépôt ou accusé de réception.

⚠️ En cas de manquement, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions administratives.

Le rôle du maître d’œuvre (MOE) : un devoir de contrôle 👁️‍🗨️

Bien que non responsable juridiquement, le MOE a une obligation de vigilance, notamment en phase de préparation de chantier :

• Vérifier que le diagnostic PEMD a bien été transmis sur SYDEREP.
• Exiger le justificatif d’enregistrement du diagnostic (n° SYDEREP ou accusé).
• Intégrer cette vérification dans les documents contractuels ou techniques.

🎓 Bon à savoir : En tant qu’assistant du MOA, le MOE peut être sollicité pour accompagner la déclaration SYDEREP.

Que doit faire l’entreprise de travaux ? 🛠️

L’entreprise (démolition, dépose, curage…) n’a pas d’obligation de déclaration sur SYDEREP, mais elle doit :

• Refuser de démarrer un chantier si le diagnostic PEMD ou sa validation n’est pas disponible.
• Demander une copie du justificatif de dépôt sur SYDEREP.
• Anticiper les risques liés à l’absence de diagnostic : pollution, malfaçon, litiges…

✅ Recommandations pratiques à appliquer avant travaux

Avant tout démarrage de chantier, il est recommandé :

• 🔲 De demander une preuve de transmission SYDEREP (n° de dépôt, AR ADEME).
• 🔲 De vérifier la validité du diagnostic PEMD (périmètre, contenu, date).
• 🔲 D’ajouter une clause spécifique dans les CCTP, marchés, PPSPS :

« Le démarrage des travaux est conditionné à la transmission par le maître d’ouvrage du diagnostic PEMD déposé sur la plateforme SYDEREP, avec justificatif officiel. »

SYDEREP : Récapitulatif des rôles 📌

La plateforme SYDEREP implique plusieurs acteurs de la chaîne de travaux. Mais qui est réellement concerné par l’obligation de déclaration ? Qui doit s’assurer que tout est en règle avant de démarrer le chantier ? 🤔

Voici un tableau synthétique pour mieux comprendre les responsabilités de chacun ⬇️

🔎 À retenir :

• Le maître d’ouvrage est le seul acteur légalement tenu de déclarer sur SYDEREP.
• Le maître d’œuvre joue un rôle de veille et d’alerte pour éviter toute non-conformité.
• Les entreprises doivent s’assurer qu’elles interviennent sur un site conforme et couvert par un diagnostic déclaré. Cela les protège en cas de contrôle.

Quand utiliser SYDEREP ? ⏳

Vous avez réalisé un diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) ?

Alors, il est maintenant temps de le déclarer sur SYDEREP, la plateforme officielle de l’ADEME.

🕒 Le bon moment pour déclarer :

• ✅ Après la réalisation du diagnostic PEMD, une fois toutes les données collectées,
• 🛑 Avant le démarrage des travaux, car la transmission de l’information est une condition de conformité,
• 👷 Par le maître d’ouvrage lui-même, ou par un représentant mandaté (bureau d’études, AMO, etc.).

⏳ Cette déclaration est obligatoire dès lors que le chantier dépasse les seuils réglementaires évoqués précédemment (surface, volume, dépose de produits de construction).

Comment utiliser SYDEREP ? 💻

Pas besoin de logiciel complexe : tout se fait en ligne sur une plateforme dédiée. Voici les étapes à suivre pour être en règle 👇 :

1. 🔐 Se connecter à : https://syderep.ademe.fr
2. 🆔 Créer un compte utilisateur, en renseignant un n° SIRET et une adresse email valide
3. 📝 Remplir le formulaire de déclaration spécifique au diagnostic PEMD :
   • Informations sur le site,
   • Données issues du diagnostic (types de matériaux, quantités, valorisation envisagée, etc.)
4. 📎 Joindre les pièces justificatives :
   • Le diagnostic complet au format PDF,
   • Les plans, schémas, croquis éventuels,
   • Des photos ou tout autre document pertinent.
5. ✅ Valider et transmettre la déclaration à l’ADEME.

📄 À l’issue de la démarche, un numéro d’enregistrement est automatiquement généré. Ce numéro doit être archivé et peut être demandé en cas de contrôle ou pour le suivi administratif du chantier.

Bonnes pratiques pour utiliser SYDEREP efficacement 🔧

Utiliser la plateforme SYDEREP ne s’improvise pas à la dernière minute ! Pour garantir une déclaration fluide, conforme et sans stress, il est essentiel de s’organiser en amont du projet. Voici quelques conseils concrets à intégrer dès les premières phases :

✅ Intégrez le dépôt SYDEREP dans votre planning projet dès l’APS
Ne traitez pas le diagnostic PEMD comme une simple formalité : il impacte directement le calendrier du chantier. Planifiez le dépôt dès les premières études pour éviter tout décalage.

🚧 Anticipez les points de blocage courants
Compte non activé sur SYDEREP, données partielles, erreur de périmètre… sont autant de freins évitables. Préparez une check-list des prérequis à vérifier dès le démarrage.

👤 Désignez un référent PEMD côté maître d’ouvrage
Il ou elle sera le point de contact pour coordonner les échanges, rassembler les données et suivre l’avancement de la déclaration. Un pilotage clair = un dépôt réussi.

📊 Préparez vos données sous forme de tableaux structurés
Typologie des produits, estimations de quantités, filières envisagées… en préparant vos infos dans un format clair, vous réduisez les erreurs et le temps passé sur la plateforme.

🔄 Restez informé des mises à jour de l’ADEME
La plateforme évolue régulièrement. Abonnez-vous aux actualités officielles pour intégrer les nouveautés réglementaires ou techniques sans délai.

En résumé : Une bonne utilisation de SYDEREP repose sur l’anticipation, la méthode et la coordination. En appliquant ces bonnes pratiques, vous sécurisez votre projet… et vous évitez les mauvaises surprises le jour J !

FAQ – SYDEREP et le diagnostic PEMD ❓

📝 Le dépôt sur SYDEREP est-il obligatoire ?

Oui, pour tout diagnostic PEMD réglementaire. Sans dépôt, le diagnostic est considéré comme non conforme.

🏢 Peut-on déléguer la saisie ?

Oui. Le maître d’ouvrage peut mandater un assistant (BET, AMO, entreprise) pour effectuer la saisie, sous sa responsabilité.

📁 Peut-on modifier un diagnostic déjà déposé ?

Oui, jusqu’à la validation finale. Après validation, un nouveau dépôt est nécessaire si des modifications importantes interviennent.

💾 Que faire en cas de bug ou d’erreur technique ?

L’ADEME propose un support utilisateur via un formulaire de contact directement sur le site SYDEREP.

🗓️ Combien de temps cela prend ?

Le temps dépend de la qualité des données du diagnostic, mais en général : 30 à 60 minutes pour un dépôt complet.

En résumé ✅

La plateforme SYDEREP est bien plus qu’un simple outil administratif : elle est aujourd’hui le maillon-clé de la conformité réglementaire et environnementale des projets de déconstruction.

Elle permet de :

• Structurer et tracer les diagnostics PEMD
• Répondre aux obligations légales
• Alimenter les données nationales sur les déchets du BTP
• Contribuer à l’économie circulaire dans la construction

👉 Un outil à intégrer dès la phase de conception des projets concernés, en lien étroit avec le diagnostiqueur et le maître d’œuvre.