Vous êtes maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou entreprise, et vous souhaitez en savoir plus sur Trackdéchets ? ♻️
Alors lisez cet article : il vous donnera toutes les clés pour comprendre comment cette plateforme peut faciliter la gestion de vos déchets dangereux, répondre aux obligations réglementaires et renforcer la traçabilité sur vos chantiers.
Qu’apprendrez vous sur Trackdéchets en lisant cet article ?
👉 Voici le contenu détaillé des différents chapitres de notre article :
- C’est quoi Trackdéchets ? : une présentation claire de la plateforme, de ses objectifs et de son fonctionnement global.
- Qui est concerné ? : un point précis sur les acteurs du BTP visés par l’obligation.
- Quels travaux sont concernés ? : les types de chantiers où Trackdéchets est requis.
- Pourquoi l’utiliser dans le BTP ? : les bénéfices concrets pour votre activité.
- Comment ça fonctionne ? : une explication étape par étape du circuit d’un bordereau numérique.
- Ce que ça change sur le terrain : les impacts concrets pour la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux.
- Check-list opérationnelle : les points à vérifier pour être en conformité.
- FAQ : les réponses aux questions fréquentes des professionnels du secteur.
- Conclusion : pourquoi intégrer Trackdéchets dans votre stratégie chantier.
Si votre entreprise est engagée (ou souhaite s’engager) dans une démarche QSE, alors lisez la suite pour découvrir Trackdéchets !
C’est quoi Trackdéchets ? 🔍
📦 Gérer les déchets dangereux n’a jamais été aussi simple…
Grâce à la numérisation des processus, la traçabilité devient plus fiable, plus rapide et plus transparente. C’est dans ce contexte qu’intervient Trackdéchets, une solution pensée pour accompagner les acteurs du secteur.
🌍 Conçu par le ministère de la Transition Écologique, Trackdéchets répond à une volonté forte : renforcer la transparence et la traçabilité des déchets à risque, tout en simplifiant la gestion administrative pour les professionnels.
💡 Mais concrètement, à quoi sert cette plateforme ?
Elle permet de dématérialiser les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et de mieux suivre le parcours de ces déchets à chaque étape, depuis leur production jusqu’à leur traitement final.
💻 Accessible gratuitement en ligne, Trackdéchets s’impose comme un outil désormais incontournable pour les filières réglementées, avec une obligation d’utilisation en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour certains types de déchets.
Qui est concerné par Trackdéchets ? 👷♂️
La plateforme s’adresse à tous les maillons de la chaîne de gestion des déchets dangereux, du producteur au site de traitement. Si vous manipulez, transportez ou traitez ce type de déchet, vous êtes concerné.
🏗️ Producteurs, comme les entreprises du BTP, les artisans, ou encore les industriels, qui génèrent des déchets sur leurs chantiers ou dans leurs ateliers.
🚛 Transporteurs, responsables de l’évacuation des déchets via bennes ou camions spécialisés.
🏭 Installations de traitement, qu’il s’agisse d’incinération, de recyclage, de stockage ou de regroupement, doivent aussi être raccordées au dispositif.
🔍 Et dans le concret, qu’est-ce que cela signifie pour une entreprise de travaux ?
Dès lors que vous produisez, transportez ou faites évacuer des déchets dangereux, vous devez passer par Trackdéchets. Cela inclut des substances et matériaux comme :
- L’amiante, omniprésente dans les rénovations d’anciens bâtiments,
- Les solvants, huiles usagées ou résidus d’hydrocarbures,
- Les déchets contenant du plomb, goudron ou certaines peintures toxiques.
📌 En résumé, si vous êtes amené à manipuler ces matières sur un chantier, même ponctuellement, vous êtes tenu d’utiliser Trackdéchets pour assurer leur traçabilité réglementaire.
Quels travaux sont concernés ? 🏗️
La plateforme Trackdéchets concerne une large palette de travaux dans le secteur du BTP, souvent plus fréquents qu’on ne le pense.
🔧 Voici quelques exemples concrets de situations où l’outil est obligatoire :
- Curage, désamiantage, démolition : opérations courantes en rénovation ou déconstruction qui génèrent des matériaux classés à risque.
- Travaux en zones polluées : notamment sur d’anciens sites industriels, avec présence d’hydrocarbures, de métaux lourds ou de produits toxiques.
- Entretien de machines et d’engins de chantier : huiles usagées, filtres à hydrocarbures, aérosols, solvants… sont tous considérés comme dangereux.
- Décapage ou nettoyage de surfaces contaminées : comme les bacs de rétention ou les peintures au plomb.
Pourquoi utiliser Trackdéchets dans le BTP ? ✅
L’usage de Trackdéchets va bien au-delà d’une simple obligation administrative. Il s’agit d’un véritable levier de performance pour votre entreprise.
🔒 Conformité garantie
En cas de contrôle, l’utilisation de Trackdéchets vous permet d’éviter toute sanction liée à l’usage de bordereaux papier obsolètes.
⏱️ Gain de temps
Les bordereaux sont générés automatiquement, réduisant les erreurs, oublis ou documents égarés.
📦 Traçabilité intégrale
Chaque mouvement de déchet est enregistré : vous suivez son parcours jusqu’à sa destination finale, en toute transparence.
🗂️ Archivage simplifié
Fini les classeurs à conserver pendant 3 ans : tous vos BSD sont stockés en ligne, accessibles à tout moment.
📋 Facilite les certifications environnementales
Un vrai plus si vous êtes engagé dans une démarche ISO 14001, MASE ou autre référentiel QSE : Trackdéchets apporte rigueur et preuves tangibles de votre gestion.
Comment fonctionne Trackdéchets ? 🧭
Trackdéchets repose sur un fonctionnement simple, 100 % numérique, basé sur une chaîne d’acteurs qui valident successivement chaque étape du parcours du déchet. Chaque action est tracée, horodatée et sécurisée.
🔄 Voici le circuit type d’un bordereau BSDD sur la plateforme :
- Le producteur du déchet (ex : entreprise de travaux)
Il initie le BSDD en ligne en renseignant les données essentielles : type de déchet, lieu de production, entreprise de transport, et installation de traitement prévue. - Le transporteur (ex : société de bennes ou collecte spécialisée)
Il reçoit automatiquement une notification. Il peut accepter ou refuser la mission. Une fois accepté, il renseigne les informations de transport (plaque, horaire, etc.). - L’installation de traitement (exutoire : incinérateur, centre de regroupement, etc.)
À réception du déchet, l’exutoire valide la livraison et enregistre la date, le poids réel, et le type de traitement effectué (stockage, destruction, valorisation…).
✅ Tout au long du processus, chaque acteur appose sa signature électronique, ce qui donne une valeur probante au document.
📲 Grâce à ce fonctionnement, l’entreprise peut suivre l’état de chaque bordereau en temps réel, sans avoir à relancer les parties prenantes ni gérer de papier.
📁 Enfin, l’archivage est automatique et conforme à la réglementation : vos bordereaux restent accessibles et sécurisés pendant toute la durée légale de conservation.
Ce que cela change concrètement sur vos chantiers 👇
L’usage de Trackdéchets n’est pas qu’un simple outil administratif : il transforme en profondeur la gestion des déchets dangereux sur les chantiers, en responsabilisant chaque acteur de la chaîne.
Trackdechets et la maîtrise d’ouvrage (MOA) 🔷
Trackdéchets facilite le suivi environnemental du chantier et renforce les exigences contractuelles :
- Suivi centralisé des déchets dangereux produits par chaque entreprise intervenante.
- Possibilité d’intégrer Trackdéchets comme exigence dans les clauses environnementales des marchés publics ou privés.
- Outil de contrôle de la conformité réglementaire du maître d’œuvre et des entreprises, notamment dans le cadre de certifications environnementales.
Trackdechets pour la maîtrise d’œuvre (MOE) 🔶
La plateforme devient un outil de traçabilité intégré à la mission de suivi :
- Vérification rapide des BSDD transmis par les entreprises via la plateforme.
- Audit facilité des mouvements de déchets en cas de contrôle ou de certification.
- Meilleure gestion des obligations dans le cadre du Plan de Gestion des Déchets de Chantier (PGDC).
Trackdechets pour les entreprises de travaux 🛠️
L’impact est direct au quotidien : gain de temps, fiabilité et sécurité documentaire.
- Création, signature et envoi des bordereaux BSDD directement en ligne.
- Fin de la paperasse : plus besoin de faire circuler des documents papier entre entreprises, transporteurs et exutoires.
- Archivage automatique, accessible à tout moment, avec des preuves traçables en cas de contrôle de la DREAL ou autre autorité.
Check-list opérationnelle pour les entreprises BTP ✅
Avant tout départ de chantier impliquant des déchets dangereux, assurez-vous que votre organisation est prête à répondre aux exigences de Trackdéchets. Voici les points à vérifier :
🔲 Suis-je bien inscrit sur la plateforme officielle ?
Toute entreprise générant, transportant ou traitant des déchets dangereux doit s’inscrire sur https://trackdechets.beta.gouv.fr. L’inscription est gratuite, mais obligatoire pour pouvoir initier ou signer un BSDD.
🔲 Ai-je correctement identifié les déchets dangereux sur mon chantier ?
Une bonne gestion commence par une bonne classification : amiante, solvants, huiles, peinture plombée… Tous doivent être identifiés dès la phase préparatoire.
🔲 Mes équipes sont-elles formées à l’outil ?
Conducteurs de travaux, QSE, chefs de chantier : ils doivent savoir créer, compléter et valider les BSDD en ligne. Une courte formation suffit, mais elle est indispensable.
🔲 Mes transporteurs et exutoires sont-ils eux aussi enregistrés ?
Un BSDD numérique ne peut circuler que si tous les maillons de la chaîne sont présents sur la plateforme. Il faut donc s’assurer que vos prestataires sont prêts eux aussi.
🔲 Suis-je capable de produire les historiques de BSD à tout moment ?
En cas de contrôle, vous devez pouvoir accéder aux BSDD horodatés, signés, complets, classés par chantier. Trackdéchets permet cela automatiquement, à condition de bien l’utiliser.
🔲 Ai-je intégré Trackdéchets dans mon plan de gestion des déchets chantier ?
Pour les appels d’offres, les certifications ou simplement pour être en règle, il est fortement recommandé d’inscrire la démarche dans le PGDC ou les procédures QSE internes.
FAQ – Questions fréquentes sur Trackdéchets ❓
Voici les réponses aux interrogations les plus courantes des professionnels du BTP à propos de la plateforme Trackdéchets :
Est-ce que Trackdéchets remplace tous les bordereaux ? 🧾
Non. Seuls les BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) sont concernés par la dématérialisation obligatoire via Trackdéchets. Les déchets non dangereux continuent à être gérés via des BSD papier ou d’autres plateformes spécifiques, comme SEVE TP dans le BTP.
Faut-il installer un logiciel ou une application spécifique ? 📱
Pas du tout. Trackdéchets fonctionne simplement via un navigateur web, sans téléchargement. Pour les entreprises disposant d’outils internes, des API sont disponibles pour connecter leurs logiciels de gestion ou de suivi de chantier.
Que risque-t-on si l’on n’utilise pas Trackdéchets alors qu’on y est soumis ? 🛑
Cela constitue une non-conformité réglementaire au regard de l’article R541-45 du Code de l’environnement. En cas de contrôle, cela peut entraîner des amendes, voire des sanctions contractuelles (exclusion de marché, contentieux, etc.).
Peut-on intégrer Trackdéchets dans une démarche de certification environnementale ? 🧩
Absolument. Trackdéchets renforce la traçabilité des déchets et permet de documenter la conformité dans le cadre d’audits ISO 14001, MASE, ou d’autres référentiels QSE. C’est un excellent outil pour professionnaliser la gestion environnementale sur chantier.
Conclusion sur Track Déchets
Trackdéchets n’est pas seulement un outil réglementaire : c’est aussi un levier de performance environnementale et administrative pour toutes les entreprises du BTP qui manipulent ou évacuent des déchets dangereux.
Il vous permet de :
✔ Garantir la traçabilité et la conformité réglementaire,
✔ Fiabiliser les échanges entre producteurs, transporteurs et exutoires,
✔ Répondre aux exigences croissantes des maîtres d’ouvrage, notamment dans les marchés publics ou certifiés.
👉 À retenir : dès qu’un chantier génère des déchets réglementés ou à risque environnemental, Trackdéchets doit faire partie de votre plan de gestion. C’est une garantie de sérieux, de transparence… et de tranquillité en cas de contrôle.