Vous vous posez des questions sur la vérification générale périodique ?
Obligatoire pour le matériel du BTP, la VGP constitue un pilier essentiel de la prévention des risques professionnels.
En lisant cet article, vous allez apprendre :
- Ce qu’est la Vérification Générale Périodique (VGP) et pourquoi elle est obligatoire
- Quel est le cadre réglementaire et les obligations de l’employeur
- Quels équipements sont concernés dans le BTP ?
- Quand réaliser une VGP et à quelle fréquence ?
- Qui peut réaliser une Vérification Générale Périodique et comment choisir le bon organisme
- Ce que doit contenir un rapport de contrôle et comment assurer la traçabilité
- Quelles sont les conséquences d’une Vérification Générale Périodique non conforme pour l’entreprise
Qu’est-ce que la Vérification Générale Périodique (VGP) ?
La Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle réglementaire destiné à s’assurer que certains équipements de travail demeurent conformes aux exigences de sécurité tout au long de leur utilisation.
L’objectif fondamental de la VGP est de prévenir les accidents du travail liés à une défaillance technique, une usure excessive ou un dysfonctionnement des équipements.
En identifiant les défauts avant qu’ils ne deviennent critiques, la VGP contribue directement à la protection des salariés et à la continuité de l’activité.
Elle est obligatoire dès lors que ces équipements sont mis à disposition des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité.
Les catégories d’équipements concernés par la Vérification Générale Périodique sont détaillées au chapitre 3.
Cadre réglementaire de la Vérification Générale Périodique
La VGP repose sur un cadre réglementaire strict, qui encadre à la fois les obligations de contrôle et les responsabilités des acteurs impliqués.
Textes de référence
Les obligations relatives à la VGP trouvent leur fondement dans le Code du travail, notamment dans les articles relatifs à la sécurité des équipements de travail. Ces dispositions sont complétées par des arrêtés ministériels spécifiques à chaque type de matériel (appareils de levage, équipements sous pression, installations électriques, etc.).
Des normes techniques (NF, EN, ISO) viennent également préciser les modalités de contrôle et les critères d’acceptabilité, sans toutefois se substituer aux obligations légales.
Responsabilités de l’employeur
L’employeur est le premier responsable de la sécurité des équipements mis à disposition des salariés. À ce titre, il doit :
- Organiser la Vérification Générale Périodique,
- S’assurer de la compétence du vérificateur,
- Conserver les preuves des contrôles réalisés,
- Et prendre les mesures nécessaires en cas de non-conformité (voir chapitre 8).
Cette responsabilité demeure même lorsque la VGP est confiée à un prestataire externe.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des obligations de VGP peut entraîner des sanctions administratives, civiles et pénales, notamment en cas d’accident.
L’absence de vérification ou l’utilisation d’un matériel non conforme constitue une faute grave pouvant engager la responsabilité directe de l’employeur.
Quels équipements sont concernés par la VGP ?
La Vérification Générale Périodique ne s’applique pas à l’ensemble des équipements de travail, mais cible ceux présentant un niveau de risque élevé, tels que :
- Les appareils de levage (grues, chariots élévateurs, nacelles élévatrices, palans, treuils et ponts roulants)
- Les équipements sous pression contenant des gaz ou liquides sous pression (compresseurs, réservoirs, chaudières).
- Les installations électriques afin de limiter les risques d’électrisation, d’électrocution ou d’incendie.
Quand procéder à la Vérification Générale Périodique de vos outils ?
La périodicité des VGP dépend du type d’équipement, de son usage et des textes applicables. Voici un tableau complet récapitulant la fréquence de réalisation de la VGP dans le BTP, conforme aux pratiques courantes et à la réglementation française :
| Équipement concerné | Exemples | Fréquence de la VGP |
| Appareils de levage de charges | Grues à tour, grues mobiles, ponts roulants, palans | Tous les 12 mois |
| Appareils de levage de personnes | Nacelles élévatrices (PEMP), plateformes élévatrices | Tous les 6 mois |
| Chariots automoteurs de manutention | Chariots élévateurs frontaux, télescopiques | Tous les 6 mois |
| Engins de chantier avec fonction de levage | Pelles hydrauliques avec crochet de levage | Tous les 12 mois |
| Équipements sous pression | Compresseurs, réservoirs d’air, bouteilles de gaz | Tous les 12 à 40 mois selon catégorie |
| Installations électriques temporaires de chantier | Tableaux de chantier, armoires électriques | Tous les 12 mois |
| Échafaudages fixes | Échafaudages de façade | Vérification initiale + après montage, modification ou événement exceptionnel |
| Échafaudages roulants | Tours roulantes | Avant mise en service + contrôles réguliers |
| Échelles, escabeaux, marchepieds | Accès en hauteur | Périodicité définie par l’employeur (recommandée annuelle) |
| Machines et équipements de travail | Scies, bétonnières, machines électroportatives | Selon notice fabricant et analyse de risques |
Qui peut réaliser aux Vérifications Générales Périodiques ?
La réglementation ne prévoit pas toujours une certification obligatoire individuelle pour réaliser une VGP.
La Vérification Générale Périodique peut être réalisée soit par une personne compétente en interne, soit par un organisme spécialisé externe, selon le type d’équipement à contrôler et le niveau de risque associé.
La fiabilité des contrôles et des essais repose en grande partie sur la compétence, l’indépendance et la méthodologie de la personne ou de l’organisme qui la réalise.
La réglementation n’impose pas systématiquement le recours à un organisme externe, mais elle exige que le vérificateur soit techniquement apte à effectuer le contrôle. Les organismes de contrôle reconnus disposent généralement d’une accréditation COFRAC.
Voici un tableau vous aidant à choisir le bon organisme selon le matériel à contrôler :
| Type d’équipement contrôlé | Exemples d’organismes ou sociétés spécialisées |
| Appareils de levage (grues, nacelles, chariots élévateurs) | Apave, Socotec, Bureau Veritas, Dekra, SGS |
| Équipements sous pression | Apave, Bureau Veritas, Socotec, organismes habilités ESP |
| Installations électriques | Apave, Dekra, Socotec, Qualiconsult |
| Échafaudages et moyens d’accès | Organismes de contrôle technique, sociétés spécialisées BTP |
| Machines industrielles et équipements de travail | Organismes de contrôle, prestataires spécialisés, fabricants agréés |
Le rapport de Vérification Générale Périodique et la traçabilité
La VGP ne se limite pas au contrôle technique ; elle implique une documentation rigoureuse.
Le rapport de Vérification Générale Périodique doit mentionner :
- l’identification de l’équipement,
- la date du contrôle,
- les points vérifiés,
- les anomalies constatées,
- la conclusion sur la conformité.
Chaque document doit être conservé et tenu à disposition des autorités compétentes, notamment en cas de contrôle ou d’accident.
Les résultats des vérifications générales périodiques alimentent le registre de sécurité, outil central pour le suivi des non-conformités et des actions correctives, abordées au chapitre suivant.
Conséquences d’une VGP non conforme
Des vérifications générales périodiques non conformes entraînent des obligations immédiates pour l’entreprise :
- Mise hors service du matériel: Un équipement déclaré non conforme doit être retiré de l’usage jusqu’à la réalisation des mesures correctives nécessaires.
- Actions correctives à mettre en œuvre telles que des réparations, des réglages, ou le remplacement de composants, suivis d’une nouvelle vérification.
- Impact sur la sécurité et la responsabilité juridique : L’utilisation d’un équipement non conforme expose les salariés à des risques graves et engage lourdement la responsabilité de l’employeur.