Vous répondez à un marché public et vous voulez en savoir plus sur le formulaire de déclaration du candidat, appelé DC2 ?
Vous êtes entrepreneur ou maître d’œuvre, et vous devez monter un dossier de candidature pour un appel d offre en marché public ? Vous avez entendu parler du formulaire DC2, mais vous n’êtes pas sûr de ce qu’il faut y mettre, ni de comment l’optimiser ?
👉 Ce guide vous concerne directement : bien remplir une DC2 peut faire la différence entre une offre recevable… et une offre éliminée.
Pourquoi lire cet article sur la DC2 ?
👇 Dans cet article, vous découvrirez :
- Ce qu’est la DC2 et à quoi elle sert dans un marché public
- Son rôle dans l’analyse de la candidature
- Comment remplir une DC2 ?
- Qui doit la remplir (entreprise seule, membre d’un groupement, etc.)
- Les bonnes pratiques pour éviter les erreurs éliminatoires
✅ Un contenu clair et opérationnel, pour sécuriser vos démarches et valoriser efficacement votre entreprise dans la réponse à appel d’offres.
Formulaire DC2 : définition et rôle dans une candidature
La DC2 est un formulaire Cerfa (n° 14110*03), téléchargeable sur le site de la DAJ de Bercy. Elle permet au candidat de déclarer sa situation juridique, et surtout de présenter ses capacités à exécuter le marché.
Elle est systématiquement demandée dans le dossier de candidature d’un DCE, aux côtés de la DC1, des attestations fiscales et sociales, du Kbis et des qualifications professionnelles.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) poursuit plusieurs objectifs :
- Identifier l’entreprise
- Décrire ses moyens (personnels, techniques, matériels)
- Présenter ses références professionnelles
- Préciser sa capacité financière et juridique
- Fournir les attestations et certificats obligatoires
💡 C’est sur la base de l imprimé DC2 que le maître d’ouvrage jugera la capacité du candidat à tenir techniquement et économiquement la prestation.
Qui doit remplir la DC2 ?
La DC2 (Déclaration du candidat) est un document essentiel dans les dossiers de candidature à un marché public. Elle permet à l’acheteur public de connaître l’identité, le statut juridique, les capacités et les engagements du candidat. Mais qui doit la remplir, exactement ? 🤔
👉 Voici un récapitulatif clair des cas de figure les plus courants :
| Cas de figure | DC2 à fournir ? |
| Entreprise seule | ✅ Oui – une DC2 remplie et signée par l’entreprise |
| Groupement d’entreprises (GME) | ✅ Oui – chaque cotraitant doit fournir sa propre DC2 |
| Sous-traitant | ⚠️ Souvent exigée également, selon le RC (Règlement de consultation) ou le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) |
🔎 Zoom sur les groupements d’entreprises (GME)
Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, chaque membre doit impérativement remettre sa DC2 individuelle.
Cela permet au pouvoir adjudicateur de :
- Vérifier les capacités techniques, financières et professionnelles de chaque entreprise,
- Évaluer la complémentarité des compétences au sein du groupement.
💡 Cette exigence garantit la transparence et la fiabilité des candidatures, en donnant une vue détaillée sur les responsabilités de chacun.
✅ À retenir
Même si la DC1 (lettre de candidature) peut être commune en cas de groupement, la DC2 reste individuelle. Mieux vaut vérifier attentivement les documents du marché pour ne pas risquer une irrégularité dans votre dossier de réponse à un appel d offre.
Comment remplir la DC2 ?
La DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) est un document clé dans toute réponse à un appel d’offres public. Elle permet de présenter l’identité et les capacités de l’entreprise candidate, qu’elle soit seule ou membre d’un groupement.
👉 Son remplissage doit être rigoureux, cohérent avec les autres pièces du dossier, et valorisant pour votre structure. Une erreur ou un oubli peut entraîner le rejet de votre candidature.
Structure type du formulaire DC2 📄
La DC2 est organisée en plusieurs rubriques précises. Voici un aperçu clair de ce que vous devez y inscrire :
| Rubrique | Contenu à renseigner |
| 1. Identification | Raison sociale, numéro SIRET, forme juridique, adresse, coordonnées |
| 2. Représentant légal | Nom, fonction, habilitation à signer les pièces du marché |
| 3. Capacités financières | Chiffres d’affaires globaux et spécifiques aux prestations similaires (généralement sur 3 exercices) |
| 4. Capacités techniques et professionnelles | Moyens humains (effectifs, qualifications), moyens matériels (matériel propre, sous-traitance), personnel clé, certifications, etc. |
| 5. Références significatives | Liste de chantiers ou de prestations comparables (3 à 5 ans), avec montants, maîtres d’ouvrage, et coordonnées de contact |
| 6. Pièces annexes | Attestations fiscales et sociales, certificats de qualification (type FNTP, QUALIBAT…), extraits Kbis, etc. |
Quelques conseils pour remplir efficacement votre DC2 📌 :
Remplir une DC2 ne s’improvise pas. Ce document est souvent déterminant dans l’analyse des candidatures. Voici les bonnes pratiques à adopter pour le compléter avec sérieux et stratégie :
➡️ Restez factuel et précis : évitez les formulations floues ou les doublons avec la DC1 ou le mémoire technique. Chaque pièce doit apporter une information unique et pertinente.
➡️ Vérifiez la cohérence des données financières : vos chiffres doivent correspondre à ceux figurant dans vos bilans, votre DUME ou autres documents financiers transmis. Toute incohérence pourrait décrédibiliser votre candidature.
➡️ N’hésitez pas à joindre des documents complémentaires : annexes PDF, fiches références, fiches matériel, certificats, etc. Cela permet de valoriser votre savoir-faire, en particulier si vous travaillez dans des marchés techniques ou concurrentiels.
➡️ Avant envoi, revérifiez scrupuleusement : fautes d’orthographe, erreurs de saisie, oublis de signature ou de cachet sont encore trop fréquents. Une simple omission peut entraîner un rejet de votre dossier.
Vous l’avez compris, la DC2 n’est pas un simple formulaire administratif. C’est une véritable carte d’identité professionnelle. Elle reflète vos capacités techniques, vos références, votre fiabilité. Soignez-la comme un CV que vous présenteriez pour un marché stratégique : bien remplie, elle peut faire la différence.
Annexes et pièces à joindre au formulaire DC2
La DC2 ne se limite pas à un simple formulaire rempli. Elle s’accompagne de pièces justificatives essentielles qui permettent au pouvoir adjudicateur d’évaluer vos capacités techniques, financières et professionnelles.
Ces annexes constituent la preuve tangible de votre aptitude à exécuter le marché.
Liste des documents fréquemment attendus dans une DC2 🧾 :
| Type de pièce | 📝 Détail et utilité |
| Attestations fiscales et sociales | URSSAF, impôts… ou équivalents via le DUME |
| Assurances professionnelles | Responsabilité civile, décennale, garantie de parfait achèvement |
| Qualifications métier | FNTP, Qualibat, OPQIBI, Certificats ISO selon le secteur |
| Moyens humains | Organigramme, CV du personnel clé, fiches de postes, encadrement |
| Moyens matériels | Parc machines, outils spécifiques, logiciels métiers utilisés |
| Références chantiers | Fiches projet détaillées, contacts de maîtres d’ouvrage pour vérification |
Cas particulier : les attestations travaux FNTP 🎯
💡 Dans de nombreux marchés publics (notamment en travaux publics), le Règlement de Consultation (RC) ou le CCAP exigent des attestations FNTP spécifiques correspondant aux prestations du lot.
Par exemple :
- Lot terrassement = FNTP 2321
- Lot réseaux = FNTP 5142, 5212, etc.
👉 C’est bien dans la DC2 que vous mentionnez ces qualifications, en les joignant impérativement sous forme d’attestations valides. Leur absence peut rendre votre offre irrecevable.
Bon à savoir sur les annexes à la DC2 ✅
- Joindre ces pièces dans un ordre clair (PDF nommé, sommaire) facilite le travail du pouvoir adjudicateur.
- Les certificats en cours de validité sont systématiquement vérifiés.
- Si vous êtes en cours d’obtention d’une qualification, expliquez-le dans une note annexe.
DC2 : les erreurs fréquentes à éviter absolument ❌
La DC2 est plus qu’un simple formulaire administratif : c’est la vitrine de votre fiabilité et de votre capacité à répondre au marché. Un imprimé DC2 négligé ou incohérent peut entraîner l’élimination pure et simple de votre offre, même si vous êtes techniquement compétent.
Voici les erreurs les plus fréquentes, avec leurs conséquences directes :
| ⚠️ Erreur fréquente | ❗️ Conséquence pour votre candidature |
| Chiffres d’affaires manquants ou incohérents | Donne une image floue de votre solidité financière – peut entraîner l’exclusion pour absence de capacité économique. |
| Références trop anciennes (plus de 5 ans) | Le pouvoir adjudicateur peut les juger non pertinentes – votre expérience ne sera pas prise en compte. |
| Attestations fiscales, sociales ou d’assurances obsolètes | Le dossier est juridiquement irrecevable – rejet automatique possible. |
| Aucune mention des moyens matériels et humains | Le profil de l’entreprise paraît incomplet ou sous-dimensionné – la capacité d’exécution est mise en doute. |
| Contradictions entre la DC1 et la DC2 | Semble suspect ou négligé – peut être considéré comme une erreur de fond et conduire à l’élimination. |
Avant d’envoyer votre candidature, effectuez une relecture croisée de la DC1, DC2 et des annexes. Assurez-vous de la cohérence des chiffres, des dates, et des noms de représentants légaux.
Conclusion sur la DC2
La DC2 est bien plus qu’un formulaire administratif : c’est la vitrine de l’entreprise dans le cadre d’un appel d’offres. Soignée, complète et claire, elle permet au maître d’ouvrage d’avoir confiance dans la capacité technique, humaine et financière du candidat.
✔ Pour les services administratifs : vérifier la complétude et la validité des documents
✔ Pour le service juridique : garantir la conformité des déclarations sur l’honneur
✔ Pour la direction : adapter les références et moyens aux exigences du marché
✔ Pour les marchés techniques : joindre les bons codes FNTP ou certificats professionnels