Normes et Réglementations du BTPFascicule 70 : Référence pour les ouvrages d’assainissement

Fascicule 70 : Référence pour les ouvrages d’assainissement

Vous êtes MOA, MOE ou entreprise et vous vous posez des questions sur la bonne application du fascicule 70 sur vos chantiers ?
Alors cet article est fait pour vous. 🏗️

Dans la pratique, de nombreux professionnels du BTP rencontrent des difficultés pour :

  • Comprendre précisément à quels ouvrages et réseaux s’applique le fascicule
  • Sélectionner les matériaux adaptés et conformes aux normes
  • Réaliser correctement la pose, les travaux spéciaux et le remblaiement
  • Rédiger un CCTP clair et conforme pour leurs marchés
  • Organiser les contrôles et réceptions des ouvrages en toute sécurité

Cet article répond à tous ces enjeux en détaillant : les Titres I et II, les chapitres techniques, les annexes pratiques, ainsi que les normes applicables.

À la fin, vous disposerez d’une vision complète et opérationnelle pour mener vos projets en conformité avec les standards du BTP et optimiser vos chantiers. ✅

Pourquoi lire cet article sur le fascicule 70 ?

Voici ce que vous allez découvrir dans cet article :
📄 Téléchargement du fascicule 70 au format PDF
📅 Date de création, historique et objectifs du fascicule
⚡️ Champ d’application des Titres I et II
📊 Présentation des chapitres techniques et des annexes
🔍 Pages à consulter en priorité selon votre activité
⚖️ Normes techniques associées au fascicule 70
✅ Récapitulatif des points clés à retenir

Cet article fait partie de notre rubrique consacrée aux normes et fascicules du BTP. Il s’adresse aux entreprises réalisant les travaux, aux maîtres d’ouvrage qui les conçoivent et les suivent, ainsi qu’aux bureaux d’études qui les dimensionnent et les dessinent.

📂 Télécharger le fascicule 70 au format PDF

Avant de plonger dans les détails techniques, prenez un instant pour découvrir pourquoi le fascicule 70 est un document incontournable pour tous les professionnels du BTP. Ce guide officiel vous accompagne pas à pas dans vos projets et garantit le respect des normes en vigueur. 🏗️

Accédez au fascicule 70 complet (Titre I et Titre II) en PDF, approuvé par l’arrêté du 17 septembre 2003 :

fascicule 70

Télécharger le fascicule 70 – PDF officiel

Ce document précieux peut être utilisé de plusieurs façons :

  • 🖨️ Imprimé pour annotation ou consultation directement sur le chantier
  • 📧 Partagé par e-mail avec vos partenaires techniques pour faciliter la coordination
  • 📑 Utilisé comme support de réunion ou comme base de CCTP lors de vos marchés

En gardant ce PDF à portée de main, vous vous assurez de respecter les normes BTP et de disposer d’une référence fiable pour vos travaux. ✅

Fascicule 70 : historique, objectifs et structure

Le fascicule 70 est le document de référence du CCTG pour les ouvrages d’assainissement. Ce guide s’adresse aux entreprises du BTP, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et bureaux d’études intervenant dans les domaines de l’assainissement et de la gestion des eaux.

Il s’agit d’une évolution du texte de 1992, mis à jour en 2003 pour tenir compte :

  • des nouvelles normes européennes,
  • de l’évolution des techniques de génie civil et géotechnique,
  • de l’apparition de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Le fascicule 70 s’applique à la conception, à la réalisation et à la réception des réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales.

Il est donc décomposé en deux titres distincts :

  • Titre I : Réseaux gravitaires d’assainissement
  • Titre II : Ouvrages de stockage, restitution et infiltration des eaux pluviales

Domaine d’application du fascicule 70

Le fascicule 70 est un outil essentiel pour tous les professionnels du BTP souhaitant maîtriser les normes et les bonnes pratiques dans le domaine des réseaux d’assainissement.

Avant de vous lancer dans vos travaux, découvrons ensemble quels domaines sont couverts par les deux parties du fascicule 70. 🏗️

Titre I : Réseaux gravitaires d’assainissement

Le Titre I du fascicule 70 est essentiel pour tous les professionnels du BTP souhaitant maîtriser les normes des réseaux d’assainissement. Il définit précisément les techniques et conditions à respecter pour garantir la durabilité et la conformité de vos ouvrages. 🏗️

Ce titre concerne :

  • 💧 Les réseaux d’assainissement gravitaires, incluant les eaux usées et les eaux pluviales
  • 🏞️ Les réseaux posés en tranchée, sous remblai ou directement sur terrain naturel
  • 🏗️ Les réseaux réalisés à partir d’éléments préfabriqués ou coulés en place
  • 🔧 Les travaux spéciaux, tels que le sous vide, le fonçage et autres techniques particulières

Grâce à cette partie du fascicule 70, vous disposez d’une référence claire pour planifier, réaliser et contrôler vos réseaux d’assainissement, en conformité avec les normes en vigueur. ✅

Titre II : Ouvrages de stockage, restitution et infiltration des eaux pluviales

Le Titre II du fascicule 70 se concentre sur les techniques et normes liées à la gestion des eaux pluviales, un enjeu crucial pour la durabilité des infrastructures et la sécurité urbaine. 🌦️

Ce titre s’applique notamment aux :

  • 🏞️ Bassins de rétention ou d’infiltration, destinés à réguler le flux des eaux pluviales
  • 🏗️ Structures réservoirs, permettant de stocker temporairement les eaux et d’assurer leur restitution contrôlée
  • 🌆 Dispositifs de stockage temporaires en milieu urbain, conçus pour limiter les risques d’inondation et protéger les zones bâties

Grâce à ce titre, les professionnels du BTP disposent d’un cadre clair pour concevoir, réaliser et exploiter des ouvrages de gestion des eaux pluviales conformes aux normes, garantissant efficacité et sécurité sur tous types de chantiers. ✅

Contenu et chapitres techniques du fascicule 70

Dans ce chapitre, nous vous proposons de découvrir comment le fascicule 70 est structuré pour faciliter la lecture et l’application sur vos chantiers. 🏗️

Chapitres principaux du Titre I

Le Titre I du fascicule 70 est consacré aux réseaux d’assainissement et constitue un guide complet pour garantir la conformité et la qualité des ouvrages. Chaque chapitre aborde un aspect essentiel, de la conception à la réception, pour faciliter la vie des professionnels du BTP. 🏗️💧

  1. Chapitre I : Dispositions générales
    Introduction aux règles et principes fondamentaux pour la mise en œuvre des réseaux d’assainissement.
  2. Chapitre II : Nature et qualité des matériaux
    Définition des critères de choix des matériaux afin d’assurer durabilité, performance et conformité aux normes.
  3. Chapitre III : Études préalables
    Analyse des données hydrauliques et géotechniques indispensables pour planifier les travaux et anticiper les contraintes techniques.
  4. Chapitre IV : Justification mécanique des réseaux
    Calculs et dimensionnements nécessaires pour garantir la stabilité et la résistance des canalisations et ouvrages.
  5. Chapitre V : Mise en œuvre
    Instructions détaillées pour la pose, le remblaiement et les travaux spéciaux (fonçage, sous vide…), assurant une réalisation conforme et sécurisée.
  6. Chapitre VI : Réception des ouvrages
    Procédures pour les essais, vérification de l’étanchéité et documents à fournir pour valider la conformité des réseaux d’assainissement. ✅

Les annexes notables du Titre I du Fascicule 70

Les annexes du Titre I du fascicule 70 sont des outils pratiques et indispensables pour les professionnels du BTP. Elles permettent de compléter les chapitres techniques par des références concrètes, des méthodes de calcul et des modèles applicables directement sur vos chantiers. 🏗️💧

  • Annexe 1 : Contraintes géotechniques
    Guide sur les contraintes géotechniques, analogue à l’ancienne annexe A, pour anticiper et gérer les particularités du terrain.
  • Annexe 2 : Classification des matériaux
    Présentation allégée par rapport à l’ancien fascicule, mise à jour grâce à la norme sur la classification des sols, pour un choix optimal des matériaux.
  • Annexe 3 : Aide au calcul mécanique des canalisations
    Nouvelle annexe fournissant des méthodes précises pour les calculs mécaniques, indispensable pour la résistance et la durabilité des réseaux.
  • Annexe 4 : Matériaux autocompactants
    Informations sur les matériaux autocompactants, facilitant la mise en œuvre et améliorant la qualité des ouvrages.
  • Annexe 5 : Serrage hydraulique
    Nouvelles recommandations pour le serrage hydraulique, garantissant l’étanchéité et la sécurité des réseaux.
  • Annexe 6 : Liste des défauts pour l’examen visuel ou télévisuel
    Guide pratique pour identifier les défauts et anomalies lors des inspections visuelles ou télévisuelles.
  • Annexe 7 : Réseaux d’assainissement sous vide
    Méthodes et spécifications pour les réseaux sous vide, une technique innovante et efficace.
  • Annexe 8 : Rapports de contrôle
    Modèles et recommandations pour établir les rapports de contrôle, garantissant la traçabilité et la conformité.
  • Annexe 9 : CCTP type
    Modèle de CCTP, analogue à l’ancienne annexe D, pour faciliter la rédaction et la contractualisation des prestations.
  • Annexe 10 : Cadre-type de bordereau des prix
    Nouvelle annexe proposant un bordereau des prix type, utile pour la planification financière et la gestion budgétaire des travaux. ✅

Chapitres principaux du Titre II

Le Titre II du fascicule 70 se concentre sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales, essentiels pour prévenir les inondations et assurer la durabilité des infrastructures urbaines et rurales. Chaque chapitre fournit des indications claires pour la conception, la réalisation et la réception de ces ouvrages. 🌦️🏗️

  1. Chapitre I : Dispositions générales
    Cadre réglementaire et principes fondamentaux pour la mise en œuvre des ouvrages de stockage et d’infiltration.
  2. Chapitre II : Nature et qualité des matériaux
    Critères de sélection des matériaux garantissant durabilité, étanchéité et performance des structures.
  3. Chapitre III : Études préalables
    Analyse des conditions hydrauliques et géotechniques nécessaires pour dimensionner correctement les bassins et réservoirs.
  4. Chapitre IV : Exécution
    Méthodes et techniques pour la réalisation des ouvrages, incluant le suivi qualité et les contrôles sur chantier.
  5. Chapitre V : Conditions de réception
    Procédures de réception des ouvrages, incluant vérifications, essais et documents à fournir pour valider la conformité des installations. ✅

Annexes du Titre II : Ouvrages de stockage et infiltration des eaux pluviales

Les annexes du Titre II du fascicule 70 offrent des références et outils pratiques pour accompagner les professionnels du BTP dans la conception, la réalisation et la réception des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Elles se divisent en annexes contractuelles et non contractuelles, chacune ayant un rôle précis. 🏗️💧

Annexes contractuelles du fascicule 70

  • Annexe AA : Normes applicables – Référence indispensable pour s’assurer que les ouvrages respectent toutes les normes BTP en vigueur.
  • Annexe AB : Fascicules du CCTG-travaux applicables – Liste des fascicules à prendre en compte pour la rédaction de vos CCTP et la planification des chantiers.

Annexes non contractuelles

  • Annexe A1 : Liste de documents de référence du domaine technique – Pour disposer rapidement des guides et documents techniques utiles sur le chantier.
  • Annexe A2 : Glossaire et liste des symboles – Facilite la compréhension des termes techniques et symboles employés dans le fascicule 70.
  • Annexe A3 : Guide de rédaction du CCTP – Aide à rédiger un CCTP clair et conforme, garantissant la bonne exécution des travaux. ✅

Ces annexes permettent aux professionnels du BTP de disposer d’une base solide pour gérer efficacement les ouvrages de stockage et infiltration des eaux pluviales, tout en respectant les normes et bonnes pratiques. 🌦️

Normes liées au fascicule 70

Le fascicule 70 s’appuie sur un ensemble de normes techniques et européennes pour garantir la conformité, la durabilité et la sécurité des réseaux d’assainissement et des ouvrages de gestion des eaux pluviales. ⚖️🏗️

Parmi les principales références :

  • NF EN 752 : conception des réseaux d’assainissement
  • NF EN 476 : exigences générales pour les composants
  • NF P 11-300 / NF P 98-331 : classification des sols et voirie
  • NF X 06-021 : réception par échantillonnage
  • BAEL : règles de calcul du béton armé
    La liste complète est disponible dans l’Annexe A (Titre I) et Annexe AA (Titre II).

Grâce à ces normes, les professionnels du BTP peuvent planifier, réaliser et contrôler leurs ouvrages en conformité avec les standards en vigueur, tout en assurant la sécurité et la performance des installations. 🌦️💧

✅ Ce qu’il faut retenir du fascicule 70

Le fascicule 70 est une référence incontournable pour tous les professionnels du BTP, offrant un cadre clair et complet pour les réseaux d’assainissement et les ouvrages de rétention des eaux pluviales. 🏗️💧

Les points essentiels à retenir :

  • 📌 Il s’applique aux réseaux d’assainissement et aux ouvrages de rétention des eaux pluviales, et il est obligatoire dans les marchés publics traitant ce type de projet
  • 📌 Il fournit un cadre normatif, mécanique et environnemental complet pour vos chantiers
  • 📌 Il inclut des guides pratiques pour la rédaction des CCTP, le choix des matériaux et la réception des ouvrages
  • 📌 Il est à consulter en complément des fascicules 65B, 69, 71, 74 et 81 pour une vision globale et conforme aux normes en vigueur ✅

En résumé, le fascicule 70 constitue un outil indispensable pour planifier, réaliser et réceptionner vos réseaux et ouvrages pluviaux dans le respect des standards du BTP et des exigences réglementaires. 🌦️

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